BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6044 du 3 mai 2012

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1910 BULLETIN OFFICIEL N° 6044 - 11 joumada Il 1433 (3-5-2012)

3. • Directeur exécutif est le plus haut fonctionnatre du conseil, 1l est rasponsable de l'exécution des tâches qui lul Incombent dana l'application du présent Accoxd.

Is Conseil, après avoir consulté la Directeur exécutif, noume également les hauts fonctionnaires du Congeil: Il détermine leurs conditions d'engagement en tenánt compte de calles des fonctionnaires homologues d'organisations

intergouvemenentales seublables.

5. Le Directeur exécutif noms le personnel conformément au rêglement intérieur axxôté par le Consell. In établissant ce règlement, le Conseil tient compte de ceux conseil. gui sont applicables au personnel d'organisations intergouvernementales semblables. gui sont applicables au personnel d'organisations intergouvernementales semblables.

6. Lo Directaux exácutif, les hauts fonctionnaires et les autres membres du parsonnal ne doivent exercer aucune activité lucrative dans l'une quelconque des diversea branches du gecteur oléicole.

7. Dans l'accomplissement de leurs devoirs aux tarmes du présent Accord, lo Directaur exécutif, les hauts fonctionnaires et le personnel ne sollicitent ni n'acceptent d'instructions d'aucun Mambre n1 d'aucune autorité extérieure au Conseil. Ils s'abatiennent de tout acte incompatible avec leur situation de fonctionnaires internationaux responsables seulement envers le Conseil. Chaque Membre dolt reepactor le caractère exclusivement international des fonctiona du Directeur exécutif, des hauts fonctionnaires et du personnel et ne pas chercher ¿ les Influencer dars l'exécution de leurs tâches.

. DEUXIEME PARTIE - DISPOSITIONS FINANCIERES

CHAPITRE V • BUDGET ADMINISTRATIE

Article 17

Constitution et adainistratton

tes dépenses requises pour l'admintstration du présent Accord et pout la réalisation des programmes de coopération technique olélcole prévus dans cet Accord sont imputées sur le budget administratif, la dotation pour la réalisation des programues de coopération technique dlálcole, devant être inscrite dans un chapitre individualisé du budget administratil, est fixée annuellement à 300 000 dollars des Etats-Unis.

2. La montant précité peut être auguenté par le Conseil à condition que la stributión d'aucun Meubre ne soit augmentée sans son consentement.

3. la cotisation de chaque Membre au budget adatnistratif, pour chaque année civile, est proportionnelle au quota dont il dispose lorsque le budget pour cette année . civile est adopté.

4. Les dépenses des délégations au Conseil sont à. la charge des Membres intéressés.

5. Au cours de sa premlère session, le Conseil adopte un budget adminiatratif pour la pramière , année civile et détermine le montant de la cotisation à verser par chaque Membre. Par la sulte, chaque année, au cours de la session d'autonne, le Consell adopte son budget administratif pour l'année civile suivante et détérmine le montant de la cotisation à verser par chaque Membre pour ladite année civile: