N° 6044 - 11 joumada II 1433 (3-5-2012) BULLETIN OFFICIEL 1913
quotas étant déterminós par référence à l'importance da ces Membres dans l'économie olóicole nondiale.
2. La Conseil pourra, le cas échéant, réviser les quotas précités en fonction de la participation des Membres principalenent producteurs au Fonds de propagando. ..
3. Las contributiona au l'onds de propagande sont dues pour l'année civile entidro. La contribution annuelle de chaque Mombre principalement producteur est øx1g1b1o, la première fois, dèg devient Membro à titre provisoire o définitif et, ensuito, la premier janvier de chaque année.
4. Pour le Iecouvrement des contributione au Fonda de propagande et en cas de retard dans le versement de ces contributiona, les dispositione du paragrapho 8 de l'article 17 sont applicables.
Dana le courant de la premlère session de chaque année civile, lea comptes du Fonds de propagande du Conseil concernant l'année civile précédente, certifiés par un cormissaire aux comptes Indéperdant, sont présentés au Conseil pour approbation et publication.
6. Ina sommas du Fonds de propagande non utilisées au cours d'une année civile ourront être reportées sur les années civiles suivantes t ne pourront, en aucun as, donner lieu à un virement au profit du budget administratil.
Article 21
Contributions volontaires et dona
1. Par entente spéciale avec le Conseil, les Membres principalement importateurs peuvent verser des contributions au Fonde de propagande. Ces contributions "'ajoutent au montant du Fonda de propagande tel qu'il est déterminé en vertu de l'article 19.
2. Le Conseil est habillté à recevoir des dons des gouvernements ou d'autres origines pour la propagande commine. Ces ressources occasionnelles s'ajoutent occasionnelles au montant du fonde de propagande tel qu'11 est déterminé en vertu de l'article 19.
Article 22
Décisions relatives à la propagande
1. Les décisions relatives à la propagande sont prises par consensus des Membres présenta contribuent au Fonde de propagande conformément au paragraphe 1 de l'articlo 20. Cas Membres, statuant à l'unanimité, peuvent décider d'affecter une partie du Fonda de propagande à la réalisation des objectifa visés à l'article 38.
Les décisions prises conformément au paragraphe 1 du présent article sont aussitôt communiquées, pour information, aux Membres absents.
Articie 23
Liquidation du Fonds
A l'expiration du présent Accord, à moins qu'il ne soit prorogé, reconduit ou renouveló, les fonds éventuellement inutilisás pour la propagande seront reversés aux Membres au prorata du total de leurs contributions à la propagande pendant la durée du présent Accord.