BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6044 du 3 mai 2012

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1914 BULLETIN OFFICIEL N° 6044 - 11 joumada II 1433 (3-5-2012)

CHAPITRE VIII « CONFRONS FINAICIER

Article 24

Comités Einanciers

La Conaell créo :

8) Un Comité financier du budget administratif, composé d'un représentant de chaque Membre, qui assure le contrôle financier notamment da la mise en application dos chapitros y ot VI du présent Accord, et

Un comité financior du Forda da propagando, cosposé d'un représentant de chaque Meabre participant audit Fonda, qui assure la contrôle financier de la mise en application du chapitre VII du présent Accord.

•TROISIEMS PARTIE - DISPOSITIONS ECONOMIQUES ET DE NORMALISATION

CHAPITRE IX - DENOMINATIONS ET DEFINITIONS DES HUILES D'OLIVE ET DES HUILES

DE GRIGNONS D'OLIVE. INDICATIONS DE PROVENANCE

ET APPELLATIONS D'ORIGINE

Article 25

Utilisation de la dénomination "huile d'olive"

1. Ia dénomination "Huile d'olivo" est réservée à 1'huile provenant unlquement de l'olive, à l'exclusion des bulles obtenues par solvant ou par procédés de solvant réestórification, et de tout mélange avec des huiles d'autre nature.

La dénontration "huile d'olive" employée seule ne peut en aucur cas s'appliquer aux hulles de grignona d'olive.

3. Los Membres s'engagent à supprimer, tant pour le coamerce intérieur que pour le commerco international, tout emploi de la dénomination "huile d'olive", seule ou combinde avec d'autres iots, qui ne solt pas en confórmité du présent artícle.

Article 26

Dénominations et définitions des huiles d'olive

et des huiles de grignons d'olive

des de ont quait Les dénoninatione des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive sont données ci-après, avec la définition correspondante pour chaque dénonination «

A. - Huile d'olive vierge , huile obtenue à partir du frult de l'olivier uniquement par des procédés décaniques ou d'autres procédés physiques dans des conditions, thermiques notament, qui n'entraînent pas d'altération de l'huile, et n'ayant subi aucun traitement autre que le lavage, la décantation, la centrifugation et la filtration, à l'exclusion des huiles obtenues par • solvant ou par procédés de Ifestérification, et de tout mélange avec des huiles d'autre nature, Elle fait l'abjet du classement et des dénominations ci-aprês :