BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6044 du 3 mai 2012

Page 36 sur 107

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

1916 BULLETIN OFFICIEL N° 6044 - 11 joumada II 1433 (3-5-2012)

Chacune des dénominations: précitées des huilos d'ólive et dos huiles de grignons d'olive des différenter qualités doivent répondre aux crítères de qualité fixás conformément aux rocoumandations intervenant en vertu du paragraphe 3 de l'article 36 en natière de normes iolatives aux caractéristiques physiques, chimiques et organoleptiquer de l'hutle d'olive et da l'huile de grignona •d'olive.

3. Le Consoll, statuant à l'unanimité, peut décider d'apporter toute modification aux dénoninationa et définitiona prévues au présent article qu'11 estime nécessaire ou opportune.

Article 27

Application

1. Les dénominations fixéas au paragraphe 1 de l'alticle 26 sont obligatoires dans le comerce international et doivent être employéos pour chaque qualité d'huile d'ollve et d'huile de grignons d'olive et figurer en caractères très lisibles sur tous les emballages.

2. Le Conseil détermine en nattère de critères de quelitó, ainsi qu'11 est indiqué au paragraphe 3 de l'article 36, des nornas unifides applicables aux échanges dans le commerce international.

Article 28

Indications da provenance et appallations d'origine

1. Los indications de proverasco, loragu'elles sont données, ne peuvent s'appliquer qu'à des huiles d'olive viarges produitas et originaires exclusivement du pays, de la région ou de la localité mentionnés.

2. Las appellations d'origine, lorsqu'elles sont donnéas, ne peuvent s'appliquer qu'aux seules huiles d'ollve vierges estra produltes et originaires axclusivement du pays, de la région ou de la localité aentionnés.

3. Les indications de provenance et les appellations d'origine ne peuvent être utilisées que conforaiment aus conditions prévues par le droit du pays d'origine.

Articie 29

Engagements

1. Les Membres s'engagent à prendre, dens le plus bref délai, toutes les mesures qui, dans la forme requise par leur législation respective, assurent l'application des principes et dispositiona énoncés ana articles 25, 25 et. 28.

2. Ils s'efforceIont, en outre, d'étendre las diapositions des articles 26 et 28 à leur commerce intárieur.

3. Ils s'angagent notamsant & prohiber et d • réprimer 1'eaploi sur leur territoire, pour le corserco international, d'indications, de provenance,