N° 6044 - 11 joumada Il 1433 (3-5-2012) BULLETIN OFFICIEL 1917
d'appellations d'origine et de dénontrations des hulles d'olive et des nulles de grignona d'olive contraires à ces prineipes. Cat engagesent vise toutes mentions apposées aux les emballages, las factures, les lettres de voiture et 1es paplers de cossarce, ou employées dara la publlaité, les margues de fabrique, les nous enregiatiés et les Illussraziona se rapportant à la comercialisation internationale des hulles d'olive et des huiles de grignons d'olive, pour autant que ces mentions pourrelant constitusi de faunses indications ou prêter à confualon sur l'origina, la prosenance os la qualité des huiles d'olive et des hulles de grignona d'olive.
article 30
contestationa et conciliation
1. Les contestations au sujet des indications de provenance et des appellationg d'origine suscitées par l'interprétation des clauses du présent chapitre ou par les difficultés d'application qui n'auralent pas été résoluas par vole de négociations directes sont examinées par la Consell,
2. Le Consell' procède à un aasal de conciliation, après avis de la corrigalon consultative prévua au paragraphe 1 da l'article 50 et aprês consultation de l'Organisation mondiale de la propriété incallectuelle, de la Fédération olelcolo internationale, d'une organization profeasionnalle qualifiée d'un Membra
principalement importateur et, si besoin est, de la Chambre de commerce
internationale et das institutione internationalos réinlisées en antière de chinio analytique, en cas d'insuccès, et après constat par le Conseil que tous les noyens ont été mle en caurze pour arriver à un accord, les Membres intéressés ont io droit de lecourii, en dernlère instance, à la Cour internationale de Justice.
CHAPITRE X - DENCHINATIONS ET DEFINITIONS DES OLIVES DE TABLE
Article, 31
Dénouinations et définitions des olives de table •
Par "ollves do table" on entend. le frult de varlétés déterminées de l'olivier cultivé, sain, cuailli au stade de naturité approprié et de gualité telle que, dans ces différentes catégories et falsant l'objet des préparations conmerciales et des formas de présentation établíes dans les normes qualitatives recommandéas, 11 donne un produit consomable et de bonne conservation.
2. Les olives de table sont classées dans 1'un des types ci-après =
Oliveg vertes ‹ Obtenusa à partir de fruits récoltés au cours du cycle de à partir de fruits récoltés au cours du cycle de maturation, avant la véraison, au moment où ils ont atteint leur taille • normale. La couleur du fruit peut varier du vert au jaune paille.
11) le tour brun ferols avant confe de teinte osa
111). Olives soires , Obtenues à partir de fruits récoltés au moment ou ils ont
atteint leuz complête maturité, ou peu avant, leur coloration pouvant variex, selon la zone de production et l'époque de la cueillette. du noir rougeâtre au châtain foncé, en passant par la noir violace, le violet foncé ei le noir olivâtre.