BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6044 du 3 mai 2012

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1920 BULLETIN OFFICIEL N° 6044 - 11 joumada II 1433 (3-5-2012).

Article 37

EXAMEN DE LA SITUATION ET DE L'ÉVOLUTION

DU MARCHÉ DES OLIVES DE TABLE

1. Dans le cadre des objectifs généraux définis à l'article premier, en vue de atribuer à la normalisation du marché des olives de table, les Membres rendent disponibles et fournissent toutes les informations, statistiques et documentation nécessaires en ce qui concerne les olives de table.

2. Le Conseil procède, à la session d'automne, à un examen détaillé des bilans quantitatifs et qualitatifs des olives de table à partir des informations ci-dessus, de celles qui peuvent lui être communiquées par les gouvernements d'Etats non membres du présent Accord intéressés au commerce international des olives de table et de toute autre documentation statistique dont il pourrait disposer en la matière. Chaque année, à la année, à la session de printemps, le Consell, en tenant compte de toutes les informations dont il dispose à cette date, procède à un nouvel examen de la situation du marché et à une estimation globale des ressources et des besoina en olives de table, et il peut proposer aux Membres les mesures qu'1l juge opportunes.

Article 38

Normaliastion du marché des olives de table

Le consell examine les moyens d'aasurer le développement des échanges internationaux et une augmantation de la consommation des olives de table. une augmentation Il est notamment chargé de faira aux Membres toutes recormandations appropriéos concernant:

a) L'application de normes qualitativas uniflées applicables aux 0l1voz de tabla dans le cosmerce international,

L'adoption et l'application d'un contrat-type international pour las transactions sur les olives de tabler

Is constitution at le fonctionnement d'un bureau de conclllation et d'arbitrage international pour los litiges éventuela en matière de transactions sur les olives de table.

2. Le Conseil est chargé de promouvoix les études jugées approprides pour encourager le développement de la consorsation des olives de tablo. Il les soumattra aux Membres aux fins qu'ils estimeront opportunes.

3. A cet égard, le Conseil s'attachera à faciliter à tous les Membres ou à coux d'entre eux qui pourraient en avoir besoin, les concours sous diverses formes, y compris sur le plan financiei, qui peuvent êtra consentis par les organisnes internationaux ou autrea qua:l!ida.

QUATRIEME PARTIE - DISPOSITIONS TECHNIQUES

: CHAPITRE XII - COOPERATION TECHNIQUE OLEICOLE

Article 39 - ...

Programmes et Interventions

En vue d'atteindre les objectifs généraux visés à l'article premier relatifs à la coopération technique oléicole, le Conseil est chargé de concevoir, promouvoir et élaborer les pxogrannes d'Intervention s'y rapportant,