BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6044 du 3 mai 2012

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N° 6044 - 11 joumada II 1433 (3-5-2012) BULLETIN OFFICIEL 1921

2. La coopération technique oléicole concerne l'oléiculture, l'oléotechnie et l'industrie des olíves de table.

3. Le Conseil peut intervenir directement pour promouvoir la coopération technique oléicole.

4. Pour la mise en place d'une partie ou de lá totalité des dispositions du présent chapitre, le Consell peut décider de faire appel à la collaboration des orgariames et/ou entités, publías ou privés, nationaux ou Internationaux. (1 peut également apporter toute participation financière aux organismes

et/ou entités précités dans la Itaite des soumes prévues au paragraphe 1 sommes prévues au paragraphe 1 de l'article il.

Article 40

RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT

1. Le Conseil examine toutes propositions de projets de recherche-développement revêtant un intérêt général pour les Membres et prend les dispositions opportunes en la matière.

2. Le Conseil peut faire appel à la collaboration des instituts, laboratoires et centres de recherche spécialisés pour la mise en œuvre, le suivi, l'exploitation et la vulgarisation, au profit des Membres, des résultats des programmes de recherchedéveloppement.

3. Le Conseil effectue les études indispensables sur la rentabilité économique qui peut être escomptée de l'application des résultats des programmes de recherche-

Article 41

FORMATION ET OPÉRATIONS SPÉCIFIQUES

1. Le Conseil prend les mesures nécessaires pour l'organisation de sessions de recyclage et de cours de formation, à différents niveaux, destinés aux techniciens du secteur oléicole, notamment à ceux des Membres en développement.

2. Le Conseil favorise le transfert de technologies des Membres les plus avancés dans les techniques oléicoles aux Membres en développement.

3. Le Conseil facilite toute coopération technique permettant de mettre des consultants et experts à la disposition des Membres qui en auraient besoin.

4. Le Conseil est notamment chargé :

a) De réaliser des études et opérations spécifiques;

b) D'organiser ou de favoriser les séminaires et les rencontres internationaux; c) De rassembler les informations techniques et de les diffuser à tous les Membres; d) De promouvoir la coordination des activités en matière de coopération technique

oléicole entre les Membres, ainsi qui celles qui entrent dans le cadre des programinations régionales ou interrégionales;

e) De susciter la collaboration bilatérale ou multilatérale qui puisse aider le Conseil

à atteindre les objectifs du présent Accord.

Article 42

RESSOURCES FINANCIÈRES

e Conseil, à l'appui des programmes de coopération technique oléicole, crée un chapitre individualisé faisant partie du budget administratif.