1922 BULLETIN OFFICIEL N° 6044 - 11 joumada II 1433 (3-5-2012)
CHAPITRE XIII « AUTRES MESURES
Article 43
Autres mesures
Le Conseil est chargé :
a) De favoriser et cordonner les études et les recherches appropriées sur la valeur biologique de l'hulle d'olive et des olives de table mettant en relief leurs qualités nutritives et leurs autres propriétés intrinsèques,
De mattre au point, en coopération avec les organismes spécialisés, la terminologie oléicole, les normes relatives aux produits oléicoles et les méthodes d'analyse s'y rapportant, ainsi que toute autre norme ayant un rapport avec le domaine oléicole,
c) De prendre toutes dispositiona adéquates pour nettre au point un recueil des usages loyaux et constants du commerce international de l'huile d'olive, de l'huile de grignons d'oliva et des olives de table.
CINQUIEME PARTIE - DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROPAGANDE
CHAPITRE XIV - PROPAGANDE MONDIALE EN FAVEUR DE LA CONSOMMATION
DES HUILES D'OLIVE ET DES OLIVES DE TABLE
Article 44
Programmes de propagande en faveur de la consommation
des huiles d'olive et des olives de table
1. Les Membres contribuant au Fonds de propagande visé à l'article 19 s'engagent à entreprendre en commun des actions de propagande générique, en vue de développer la consommation des huiles d'olive et des olives de table dans le monde, en se fondant sur l'utiligation des dénominations des huiles d'olive alimentaires, telles définies à l'article 31. qu'elles sont détinies à l'article 26 et des olives de table, telles qu'elles sont
2. Lesdites actions sont entreprises sous une forme éducative et publicitaire et portent sur les caractéristiques organoleptiques et chimiques, ainsi que sur les propriétés nutritives, thérapeutiques et autres des huiles d'olive et
des olives de table.
3. Dans le cadre des campagnes de propagande, le consommateur sera informé sur les dénominations, l'origine et la provenance des huiles d'olive et des olives de table, tout en veillant à ne favoriser, ni à mettre en évidence aucune qualité, origine ou provenance de préférence à une autre.
Les programmes de propagande à entreprendre en vertu du présent article sont atrêtés par le Conseiì er loration des ressources Jui sont mises à sa disposition à cet effet, une orientation prioritaire étant donnée aux actions dans leg pays principalement consonnateurs et tans les pays où la consommation des huiles d'olive et des olives de table est susceptible d'augmenter.