BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6054 du 7 juin 2012

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BULLETIN OFFICIEL

3) Expositions en défaut

- L'actif pondéré (RWA) est de / 0, lorsque les établissements appliquent l'approche notations internes « fondation » ;

- L'actif pondéré (RWA) est égal à Max (0, 12,5 * (LGD- ELBE) * EAD) lorsque l'établissement applique l'approche notations internes « avancée ». ELBE est la meilleure estimation par les établissements de leurs pertes attendues sur l'exposition en défaut.

4) Reconnaissance du double défaut Si l'établissement applique la condition de reconnaissance du double défaut, l'actif pondéré est ajusté comme suit :

RWAajusté = (RWA définie ci-dessus) * (0,15 + 160*PDg) où :

- PDg = probabilité de défaut du fournisseur de protection -L'actif pondéré (RWA) est calculé au moyen de la formule présentée à la première partie de l'annexe 2 pour le risque couvert, en utilisant la PD du débiteur et la valeur de la LGD d'une exposition directe comparable sur le fournisseur de protection.

- L'ajustement lié à l'échéance (b), tel que défini ci-dessus, est calculé sur la base de la plus faible des deux valeurs résultant de la probabilité de défaut du fournisseur de protection et de celle du débiteur.

B. - Actifs pondérés relatifs aux expositions sur la clientèle de détail

1) Expositions sur la clientèle de détail (hors expositions garanties par de l'immobilier et les ERCDE)

Les montants des actifs pondérés sont calculés conformément aux formulas sulvantes :

Actif pondort (RWA) | K×EAD

Pondération (K) =

(1 - EXP(-35))

2) Expositions sur la clientèle de détail garanties par de l'immobilier

Les montants des actifs pondérés sont calculés conformément aux formules suivantes :

Actif pondéré (RWA) = K * EAD

Pondération (K) = •

Corrélation (R) = D, 15

3) Expositions consurelabtes sur tn cilentile de dotall Los montanis des actifs pondérés soni calculéa conformément aux formules sutvantes :

Actl pondéré (RWA) = K × EAD

Pondération (K) =

comélation (R) = 0,04

4) Exositions en statest

RWA - Max [0, 12,5 * (LGD-ELBE) * EAD)

N° 6054 - 16 rejeb 1433 (7-6-2012)

C. Actifs pondérés relatifs aux expositions sous forme d'actions 1) Méthode de pondération simple

Les montants de RWA sont égaux aux EAD multipliées par les pondérations suivantes :

290% pour les expositions sur actions cotées sur un marché réglementé ;

370% pour les autres expositions sous forme d'actions. 2) Méthode fondée sur les modèles internes

L'établissement utilisant la méthode fondée sur les modèles internes doit satisfaire les exigences minimales y afférentes. L'actif pondéré correspond à la perte potentielle correspondante aux expositions sous forme d'actions, telle que calculée au moyen de modèles de type « valeur en risque » (VaR). Cette perte potentielle étant ensuite multipliée par 12,5.

3) Méthode PD/LGD

Les exigences minimales et la méthode PD/LGD pour les expositions sous forme d'actions (y compris celles des entreprises faisant partie de la catégorie clientèle de détail) sont les mêmes que dans l'approche notations interes fondation applicable aux expositions sur les entreprises, sous réserve des conditions particulières ci-dessous :

• L'estimation de la valeur PD d'une entreprise dans laquelle un établissement détient une participation doit satisfaire aux mêmes exigences que celle d'une entreprise qui a une dette envers l'établissement. Si l'établissement ne possède pas de

cance sur une entreprise dont il détient des actions et ne dispose as d'informations suffisantes sur la situation de cette entreprise pour pouvoir utiliser la définition de défaut applicable en pratique mais qu'il satisfait aux autres critères, il appliquera un facteur scalaire de 1,5 aux coefficients calculés au moyen de la fonction de pondération du risque relatif, aux expositions d'entreprises, en tenant compte de la valeur PD qu'il aura déterminée.

• La LGD est de 90%

• La maturité est de 5 ans

D. Actifs pondérés des expositions soumises à un traitement particulier

1) Financements spécialisés (FS)

Les coefficients de pondération prudentiels applicables aux expositions sur les FS sont les suivants :

FS de catégorles FP, FO, FPB et IDR (visós i l'article 16 de la présente circulaire)

Très bon Bon profli Profil

profli satisfaisant Proffi falble Défaut

70% 90% 115% 250% 0%

FS de catégorte ICFV (visé & l'article 16 de la présente circulalrol

Tres bon Bon profil Profil

profil satisfalsant Profil faiblo Défaut

95% 120% 140% 250% 0%