BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6054 du 7 juin 2012

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N° 6054 - 16 rejeb 1433 (7-6-2012)

BULLETIN OFFICIEL

Article 125

Les établissements qui adoptent l'AMA ne peuvent plus revenir à l'approche indicateur de base ou aux approches standards à moins que Bank Al Maghrib n'ait retiré son autorisation pour l'application de la première approche ou qu'ils présentent un motif dûment justifié.

Article 126

Bank Al-Maghrib peut autoriser les établissements à utiliser l'AMA pour certaines de leurs activités et l'approche indicateur de base ou les approches standards pour les autres.

V. - AUTRES DISPOSITIONS Article 127

Les dispositions relatives au risque de règlement livraison et au risque de contrepartie, sur les expositions relevant du portefeuille bancaire négociation sont traitées conformément aux modalités fixées par Bank Al Maghrib.

Article 128

L'établissement communique chaque semestre à Bank Al- Maghrib les états de calcul, sur base consolidée ou sous- consolidée et/ou individuelle du coefficient de solvabilité. Bank Al-Maghrib peut exiger que ces états lui soient transmis selon une périodicité plus courte, lorsqu'elle le juge nécessaire.

Article 129

Bank Al-Maghrib peut procéder à la révision du calcul des risques, lorsque les éléments retenus dans le calcul du coefficient de solvabilité ne remplissent pas les conditions fixées par la présente circulaire et les modalités prises pour son application.

ABDELLATIF JOUAHRI.

* ** Annexe 1 de la circulaire n° 8/G/2010

Dispositions relatives aux critères de segmentation des entreprises

Les établissements de crédit sont tenus d'appliquer, pour les besoins de détermination des exigences en fonds propres au titre du risque de crédit, quelque soit les approches adoptées pour la mesure de ce risque, les critères de segmentation prudentiels définis ci-après.

La grande entreprise (GE) est l'entreprise dont le chiffre d'affaires hors taxes, ou celui du groupe d'intérêt auquel elle appartient, est supérieur à 175 millions de dirhams.

La petite et moyenne entreprise (PME), y compris les entrepreneurs individuels, est celle qui répond à l'une des deux conditions suivantes :

- le chiffre d'affaires hors taxes, ou celui du groupe d'intérêt

auquel elle appartient, est supérieur à 10 millions de dirhams et inférieur ou égal à 175 millions de dirhams ;

-le chiffre d'affaires hors taxes, ou celui du groupe

d'intérêt auquel elle appartient, est inférieur ou égal à 10 millions de dirhams et le montant global des créances que détient l'établissement à son égard, ou sur le groupe d'intérêt auquel elle appartient, est supérieur à 2 millions de dirhams.

...

2161

La très petite entreprise (TPE), y compris les entrepreneurs individuels, est celle qui répond aux deux conditions suivantes :

-le chiffre d'affaires hors taxes, ou celui du groupe

d'intérêt auquel elle appartient, est inférieur ou égal à 10 millions de dirhams ;

- le montant global des créances que détient l'établissement

à son égard, ou sur le groupe d'intérêt auquel elle appartient, est inférieur ou égal à 2 millions de dirhams. Lorsque l'entreprise fait partie d'un groupe d'intérêt, il est pris en considération, pour la segmentation, le chiffre d'affaires sur base consolidée de ce groupe.

***

Annexe 2 de la circulaire n° 8/G/2010

Modalités de calcul des actifs pondérés et des pertes attendues au titre du risque de crédit A. - Actifs pondérés relatifs aux expositions sur les emprunteurs souverains, les établissements de crédit et les entreprises :

1) Expositions sur les emprunteurs souverains, les établissements de crédit et les GE :

Les montants des actifs pondérés sont calculés conformément aux formules suivantes :

Actif pondéré (RWA) = K×EAD

Pondération (K)" =

Ajusterment d'écheance (b) = (0.31852 - 0.05478× Ln(PD))"

Corrélation (R) = 0.12x- (1-EXP(-50xPD)+024x1-1-EXP-50xPD2 (i- EXP(-30))

(1- EXP(-50))

2) Exegsitions sur les PME:

Les montants des actifs pondérés sont calculés conformément aux formules ci dessus en tenant compte de la formule de corrélation sutvante:

(1- EXP(-50)) (1- EXF-50))

Dans cette formule, « CA » correspond au chiffre d'affaires annuel consolidé exprimé en millions de dirhams. Toute PME dont le chiffre d'affaires est d'un montant inférieur à 10 millions de dirhams, est traité comme équivalent à ce montant.

*N (x) représente la fonction de répartition d'une variable aléatoire suivant une loi normale centrée réduite (c'est-à- dire exprimant la probabilité qu'une variable aléatoire normale de moyenne zéro et de variance un soit inférieure ou égale à x). G(z) représente la fonction cumulative inverse de cette fonction de répartition (c'està-dire la valeur de x telle que N(x) = z).

** Facteur scalaire qui va dépendre des résultats de l'étude d'impact.

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