BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6054 du 7 juin 2012

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BULLETIN OFFICIEL

Annexe 4 de la circulaire n° 8/G/2010

Modalité de calcul des exigences en fonds propres

au titre des risques de marché Les exigences en fonds propres (EFP) sont calculées selon la formule suivante :

-

Vaß,,: représente la VaR totale du jour ouvrable précádent au titre du risque

général de marché.

Valan: représente la moyenne des VaR totales quotidiennes sur les soixante jours

ouvrables précédents au titre du risque général de marché. m = MatM, tel que :

- Mm représente le facteur de multiplication qui est au minimum de trois. • Me représente le facteur complémentaire déterminé dans le tableau suivant en

fonction du nombre des dépassements constatés lors du Backtesting Nombre de dépassements Facteurs complémentalres

Moins de 5 0

5 0.4

0.5 7. 0.65

0.75 9 0.85 10 ou plus 1

* * *

Annexe 5 de la circulaire n° 8/G/2010

Classification des types de pertes opérationnelles Fraude interne

Pertes liées à des actes commis à l'intérieur de l'établissement visant à détourner des biens, des règlements ou des paiements, ou à contourner des dispositions légales ou réglementaires (informations inexactes sur les positions, vol commis par un employé, opérations ou activités non autorisées, transactions sciemment non notifiées, détournement de fonds, falsification de documents, délit d'initié, commissions occultes,...).

Fraude externe

•

Pertes liées à des actes de tiers visant à détourner des biens, "des règlements ou des paiements, ou à contourner des dispositions légales ou réglementaires (vol, fraude, dommages liés au piratage informatique, contrefaçon, falsification de chèques,...).

Pratiques inappropriées en matière d'emploi et de sécurité sur les lieux de travail

N° 6054 - 16 rejeb 1433 (7-6-2012)

Pertes liées à des actes non conformes au code du travail ou aux conventions collectives relatives à l'emploi, la santé ou la sécurité des employés, ou susceptibles de donner lieu à des demandes d'indemnisation au titre d'un dommage personnel, d'atteinte à l'égalité des employés ou d'actes de discrimination, d'activités syndicales ou de responsabilité civile d'une manière générale.

Pratiques inappropriées concernant les clients, les produits et l'activité commerciale

Pertes liées à un manquement, non intentionnel ou dû à la négligence, à une obligation professionnelle envers des clients ou imputable à la nature ou la conception d'un produit donné (violation de la confidentialité des informations sur la clientèle, blanchiment de fonds, exercice illégal de certaines activités soumises à agrément, vente agressive, dépassement des limites d'exposition autorisées pour un client,..).

Dommage aux biens physiques

Pertes liées aux destructions ou dommages résultant d'une catastrophe naturelle ou d'autres sinistres (vandalisme, (vandalisme, terrorisme,...).

Interruption d'activité et pannes de systèmes

Pertes liées à un dysfonctionnement de l'activité (interruption ou perturbation d'un service) ou des systèmes (matériel informatique, logiciel, télécommunication,...).

Inexécution des opérations, livraisons et processus

Pertes liées aux problèmes dans le traitement d'une opération ou dans la gestion des processus ou des relations avec des fournisseurs et d'autres contreparties commerciales (données incorrectes ou erronées sur des clients, pertes ou endommagement d'actifs de la clientèle, documentation légale insatisfaisante, gestion des sûretés inadéquate, inexactitudes dans les rapports externes,....).

Liste des abréviations

PD : Probability of Default

LGD : Loss Given Default

EAD : Exposure At Default

CF : Conversion Factor

M: Maturity

EL: Expected Loss

ELBE : Expected Loss Best Estimate

RWA: Risk Weighted Assets

VaR : Value at Risk

SVaR : Stressed Value at Risk

AMA: Advanced Measurement Approach

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