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BULLETIN OFFICIEL
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- l'amélioration de la qualité des prestations publiques offertes aux usagers;
- la garantie de la réalisation de l'égalité et d'égalité des
chances;
-le rayonnement de la culture du service public et l'enracinement des valeurs de l'administration citoyenne.
Article 32
Le Médiateur peut, en cas de besoin, par décision spéciale, créer au niveau régional un comité présidé par le médiateur régional pour la recherche des voies de règlement rapide des plaintes et doléances en souffrance.
Le médiateur régional adresse au Médiateur un rapport sur les travaux dudit comité.
Section III. - Les Structures administratives centrales
Article 33
L'administration centrale de l'Institution du Médiateur comprend les entités suivantes :
- le secrétariat général ;
- la division des études, de l'analyse et du saivi ; - la division de la communication, de la coopération et de la formation ;
-la division des ressources humaines et des affaires administratives et financières ;
- la division du traitement informatique, des statistiques et
de la documentation.
Premièrement. - Le Secrétariat Général
Article 34
Le Médiateur est assisté dans l'accomplissement de ses missions et, sous son autorité, d'un secrétaire général de l'Institution.
A cette fin, celui-ci :
- veille à fournir à l'instance de consultation, aux délégués spéciaux et aux comités permanents de coordination et de suivi, l'assistance administrative nécessaire à l'accomplissement de leurs missions ;
- veille au bon au bon fonctionnement des services de l'administration centrale de l'Institution et à la coordination de leurs activités ;
- coordonne les activités des médiateurs régionaux ; - veille à la tenue et l'utilisation des documents et pièces
des dossiers de l'Institution.
Article 35
Le secrétariat général comprend des structures organisationnelles à même d'aider à la réalisation des missions qui lui sont confiées.
Deuxièmement. - La Division des Etudes,
de l'Analyse et du Suivi
Article 36
La division des études, de l'analyse et du suivi est chargée des missions suivantes :
- l'accueil des requérants, la réception des plaintes,
doléances et demandes de règlement et la prise des mesures qu'elles nécessitent ;
- l'étude des affaires soumises à l'Institution et l'analyse de leurs données ;
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N° 6054 - 16 rejeb 1433 (7-6-2012)
- le sort réservé aux plaintes et doléances, objet des interventions du Médiateur auprès de l'Administration ; - l'accompagnement des travaux des comités permanents de
coordination et de suivi ;
- la préparation des études liées au domaine d'action de l'Institution ;
- l'élaboration du projet de rapport annuel soumis par le Médiateur à Sa Majesté le Roi ;
- la préparation du projet de la synthèse du contenu du rapport annuel que présente le Médiateur devant le Parlement ;
-la préparation des projets de rapports présentés par le Médiateur au Chef du Gouvernement ;
- l'élaboration des rapports périodiques relatifs aux propres activités de la division, adressés au Médiateur, tous les trois mois.
Article 37
La division des études, de l'analyse et du suivi comprend les unités suivantes :
- l'unité d'accueil des plaignants et de réception de leurs plaintes, doléances et demandes de règlement ;
- l'unité d'analyse et de suivi des plaintes, doléances et demandes de règlement, et de l'accompagnement des travaux des comités permanents ;
- l'unité des études et des rapports.
Troisièmement. - La Division de la Communication, de la Coopération et de la Formation Article 38
La division de la communication, de la coopération et de la formation, est chargée des missions suivantes :
- assurer la communication interne entre les différents services de l'Institution ;
- organiser des programmes de formation et des sessions de perfectionnement au profit du personnel de l'Institution ; - organiser diverses activités et préparer les documents
destinés à faire connaître le domaine d'action de l'Institution, ainsi que ses réalisations ;
- proposer les moyens pratiques pour promouvoir la communication entre l'Administration et ses usagers ; - coordonner les activités et la coopération avec le Conseil National des Droits de l'Homme et l'Instance Nationale Chargée de la Prévention de la Corruption ;
- consolider les relations de communication et de coopération avec les institutions similaires à l'Institution du Médiateur et les organisations ayant des objectifs communs aux plans national et international ;
- suivre la communication avec les médias publics et privés ; - traduire dans les langues étrangères, les documents établis
par l'Institution ;
- élaborer des rapports périodiques sur ses propres activités, adressés au Médiateur, tous les trois mois.
Article 39
La division de la communication, de la coopération et de la formation comprend les unités suivantes :