BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6054 du 7 juin 2012

Page 133 sur 140

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

BULLETIN OFFICIEL

N° 6054 - 16 rejeb 1433 (7-6-2012)

-l'unité de la promotion de la communication, de la

traduction, de la formation et des publications ;

- l'unité -l'unité des relations avec les institutions et les des

organisations nationales s'intéressant aux Droits de l'Homme;

-l'unité des relations publiques et de la coopération avec

les institutions similaires étrangères.

Quatrièmement. - La Division des Ressources Humaines et des Affaires Administratives et Financières Article 40

La division des ressources humaines et des affaires administratives et financières est chargée des missions suivantes :

- la gestion des ressources humaines en activité dans les

différents services de l'Institution du Médiateur et leur utilisation optimale ;

- la préparation de l'avant - projet du budget de l'Institution

et le suivi de son exécution, la tenue de la comptabilité de l'Institution, le bon usage de son matériel et l'entretien de ses biens ;

- l'élaboration des. rapports périodiques sur ses propres

activités, adressés au Médiateur, tous les trois mois. Article 41

La division des ressources humaines et des affaires administratives et financières comprend, outre le bureau d'ordre, les unités suivantes :

- l'unité de gestion des ressources humaines ;

- l'unité du budget et de la comptabilité ;

- l'unité du matériel, des équipements et des bâtiments. Cinquièmement. - La Division du Traitement Informatique

des Statistiques et de la Documentation Article 42

La division du traitement informatique, des statistiques et de la documentation est chargée de :

- superviser la mise au point des différentes bases de

données, des programmes, des applications informatiques et du réseau de liaison informatique entre les divers services de l'Institution, conformément au schéma directeur informatique ;

- rassembler les données, indications et diverses informations relatives aux missions de l'Institution, les recenser, les classifier et les mettre à la disposition des services concernés ;

- établir et exécuter un programme de gestion des archives

et des documents de 'Institution ;

- apporter l'appui technique aux services de l'Institution en

matière de traitement informatique, des statistiques et de la documentation ;

•

- élaborer des rapports périodiques sur ses propres actions,

adressés au Médiateur, tous les trois mois.

Article 43

La division de traitement informatique, des statistiques et de la documentation comprend les unités suivantes :

- l'unité du traitement, des programmes et des applications

informatiques ;

2195

- l'unité des bases de données et des statistiques ; - l'unité de gestion des archives et de la documentation. Sixièmement. - Les Unités des structures de l'administration centrale

Article 44

Les attributions et l'organisation des unités relevant des divers services de l'administration centrale sont fixées par décisions du Médiateur.

Chapitre III Les Médiateurs Régionaux et les Délégués Locaux Section première, - Domaine de Compétence Article 45

Il est créé, par décision du Médiateur, au niveau de chaque région du Royaume, une délégation régionale dirigée par un médiateur régional.

A titre exceptionnel, la compétence territoriale du médiateur régional peut englober plus d'une région.

Dans ce cas, la circonscription territoriale délimitant sa compétence est fixée par décision spéciale du Médiateur.

Article 46

Chaque médiateur régional exerce ses missions au niveau de toutes les collectivités territoriales et de l'ensemble des services extérieurs des administrations de l'Etat, des établissements publics et des organismes jouissant des prérogatives de puissance publique, ainsi que toutes entreprises et organismes soumis au contrôle financier de l'Etat, situés dans la circonscription territoriale de la région dans laquelle il est nommé ou, le cas échéant, dans les régions comprises dans cette circonscription.

Article 47

Des délégations locales sont créées en cas de besoin, par décision spéciale du Médiateur, dans les préfectures et provinces dépendant des médiateurs régionaux et exercent, dans le ressort de leur circonscription territoriale, les mêmes attributions dévolues au médiateur régional.

Section Il . - Missions et attributions des Médiateurs Régionaux

Article 48

Les médiateurs régionaux exercent, sous l'autorité du Médiateur et dans les limites de la circonscription de leur compétence territoriale, les missions et les attributions qui leur sont dévolues.

A cette fin, ils sont chargés de ce qui suit :

- représenter le Médiateur auprès de l'Administration régionale

et assurer sa liaison avec l'Institution du Médiateur ;

- transcrire les plaintes et doléances orales selon les mêmes

prescriptions et conditions fixées au niveau central et, tenir les procès-verbaux de leur réception ;

- veiller à l'accomplissement des mesures concernant l'ensemble des plaintes et doléances, et au respect des délais qui leur sont fixés ainsi qu'à la suite qui leur est réservée ;

- adresser au Médiateur, tous les trois mois, des rapports

périodiques sur le bilan de leur activité, faisant état des données suivantes :

• le nombre et la nature des plaintes et doléances dont ils sont saisis de la part des services centraux de l'Institution ;