N° 6054 - 16 rejeb 1433 (7-6-2012)
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BULLETIN OFFICIEL
b) - de la diffusion exclusive des programmes inscrits dan. le cadre du projet d'initiative personnelle mené par le group d'élèves ingénieurs du même établissement, de la fréquenc radioélectrique assignée et de la zone géographique à couvrir, te que spécifié en annexe : expose l'EHTP à une amende de ving mille dirhams (20.000 DH) ;
Le versement de la pénalité doit être effectué dans les délai. fixés à cet effet par décision de la Haute autorité.
1.6) La non cessibilité de l'autorisation.
L'autorisation présentement accordée est personnelle. Ell ne peut être cédée, en totalité ou en partie.
1.7) Respect des droits d'auteur et des droits voisins. L'EHTP est tenue par le respect rigoureux de la législatio en vigueur régissant les droits d'auteur et les droits voisins.
2) Décide de notifier la présente décision à l'EHTP et de la publier au Bulletin officiel.
1 Délibérée par le Conseil supérieur de la communication t audiovisuelle lors de sa séance du 29 rabii II 1433 (22 mars 2012),
tenue au siège de la Haute autorité de la communication S audiovisuelle à Rabat, où siégeaient Monsieur Ahmed Ghazali, •
Président, Mesdames et Messieurs Rabha Zeidguy, Mohamed Gallaoui, Mohamed Abderahim, Bouchaib Ouabbi, Talaa Assoud Alatlassi et Khadija El Gour, conseillers.
Pour le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle, 1 Le président,
AHMED GHAZALI.
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ANNEXE
Caractéristiques techniques de la fréquence assignée
Fréquence Par Système
Site
Hauteur
Redevance de Altitude
Longitude Latitude Polarisation Directivité
(MHz) (W) d'émission
CASABLANCA 107.5 1 007W32
4
EHTP 04
l'antenne (DH)
(m)
(HT) (m)
33N32 54 V ND 121 1.639,00
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6052 du 9 rejeb 1433 (31 mai 2012).