Décret n° 2-12-115 du 30 mai 2012
Décret n° 2-12-115 du 8 rejeb 1433 (30 mai 2012) modifiant
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BULLETIN OFFICIEL
2202
N° 6054 - 16 rejeb 1433 (7-6-2012)
ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
TEXTES PARTICULIERS
• ADMINISTRATION DE LA DEFENSE NATIONALE Décret n° 2-12-115 du 8 rejeb 1433 (30 mai 2012) modifiant
le décret n° 2-01-3144 du 27 hija 1422 (12 mars 2002) portant organisation du Collège Royal de l'enseignement militaire supérieur.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu le dahir n° 1-12-04 du 14 rabii I 1433 (7 février 2012) portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale ;
Vu le décret n° 2-01-3144 du 27 hija 1422 (12 mars 2002) portant organisation du Collège Royal de l'enseignement militaire supérieur ;
Après délibération en conseil du gouvernement et en conseil des ministres, réunis le 15 rabii II 1433 (8 mars 2012),
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. - L'article 10 du décret susvisé n° 2-01-3144 du 27 hija 1422 (12 mars 2002) est modifié ainsi qu'il suit :
« Article 10. - Le brevet de l'enseignement militaire « supérieur est délivré aux lauréats du cours supérieur de défense « avec le grade de master spécialisé en défense nationale avec « tous les droits académiques y afférents. »
ART. 2. - Le présent décret est publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 8 rejeb 1433 (30 mai 2012).
ABDEL-ILAH BENKIRAN. Pour contreseing:
Le ministre de l'économie
et des finances,
NIZAR BARAKA.
Le ministre de l'enseignement supérieur,
de la recherche scientifique et de la formation des cadres,
LAHCEN DAOUDI.
Le ministre délégué auprés du Chef du gouvernement, chargé de la fonction publique et de la modernisation de l'administration
ABDELAADIM GUERROUJ.
Prix du numéro au siège de l'Imprimerie Officielle : 20 DH
-
Prix du numéro chez les dépositaires agréés : 22 DH
Application de l'arrêté conjoint du Secrétaire Général du Gouvernement et du Ministre des Finances et de la Privatisation n° 2196-04 du 11 chaoual 1425 (24 novembre 2004)
portant organisation du Collège Royal de l'enseignement militaire supérieur
portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale