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Décret

Décret n° 2-01-3144 du 12 mars 2002

portant organisation du Collège Royal de l'enseignement militaire supérieur

L'essentiel

Le décret n° 2-01-3144 du 12 mars 2002 portant organisation du Collège Royal de l'enseignement militaire supérieur est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 6054 du 7 juin 2012. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
2-01-3144
Date de l'acte
12 mars 2002
Textes modificateurs relevés
1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 1 texte en 2012 · voir la chronologie
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-01-314412 mars 2002 : Date de l'acte ; 30 mai 2012 : Modification : Décret n° 2-12-115 du 30 mai 201220042007201012 mars 200230 mai 201212 mars 2002 : Date de l'acte30 mai 2012 : Modification : Décret n° 2-12-115 du 30 mai 2012
  1. Date de l'acte
  2. Modification : Décret n° 2-12-115 du 30 mai 2012
    BO n° 6054 du 7 juin 2012, page 140
    Preuve : BO n° 6054 du 7 juin 2012, page 6 · annoncé par le texte lui-même
    Décret n° 2-12-115 du 8 rejeb 1433 (30 mai 2012) modifiant le décret n° 2-01-3144 du 27 hija 1422 (12 mars 2002) portant organisation du Collège Royal de l'enseignement militaire supérieur
    PDF officiel

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-01-3144. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.