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Décret

Décret n° 2-12-115 du 30 mai 2012

Décret n° 2-12-115 du 8 rejeb 1433 (30 mai 2012) modifiant

L'essentiel

Le décret n° 2-12-115 du 30 mai 2012 est publié au Bulletin officiel n° 6054 (édition de traduction officielle) du 7 juin 2012, page 2202 (page 140 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-12-115
Date de l'acte
30 mai 2012
Édition arabe
BO arabe n° 6054 du 7 juin 2012, page 80 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-12-11530 mai 2012 : Date de l'acte ; 7 juin 2012 : Publication, BO n° 6054 du 7 juin 201230 mai 20127 juin 201230 mai 2012 : Date de l'acte7 juin 2012 : Publication, BO n° 6054 du 7 juin 2012
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6054 du 7 juin 2012, page 140

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Textes liés

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Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 6054 du 7 juin 2012, édition française : 140 pages, 69 actes.

  • Décision n° 12-12 du 22 mars 2012

    portant autorisation provisoire relative à l'exploitation temporaire d'une station radiophonique dans le cadre d'un projet d'initiative personnelle mené par des élèves de l'Ecole Hassania des travaux publics.

    page 138

  • Arrêté n° 1625-12 du 10 avril 2012

    complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique.

    page 128

Voir les 69 actes du BO n° 6054

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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