Dahir n° 1-02-212 du 31 août 2002
portant création de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle
Décision
portant autorisation provisoire relative à l'exploitation temporaire d'une station radiophonique dans le cadre d'un projet d'initiative personnelle mené par des élèves de l'Ecole Hassania des travaux publics.
La décision n° 12-12 du 22 mars 2012 portant autorisation provisoire relative à l'exploitation temporaire d'une station radiophonique dans le cadre d'un projet d'initiative personnelle mené par des élèves de l'Ecole Hassania des travaux publics est publiée au Bulletin officiel n° 6054 (édition de traduction officielle) du 7 juin 2012, page 2200 (page 138 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant création de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle
relative à la communication audiovisuelle
portant promulgation de la loi n° 77-03
relative à l'adoption du Plan national des fréquences
fixant les redevances pour assignation de fréquences radioélectriques
BO n° 6054 du 7 juin 2012, édition française : 140 pages, 69 actes.
Décret n° 2-12-115 du 8 rejeb 1433 (30 mai 2012) modifiant
complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/12-12. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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