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Décision

Décision n° 12-12 du 22 mars 2012

portant autorisation provisoire relative à l'exploitation temporaire d'une station radiophonique dans le cadre d'un projet d'initiative personnelle mené par des élèves de l'Ecole Hassania des travaux publics.

L'essentiel

La décision n° 12-12 du 22 mars 2012 portant autorisation provisoire relative à l'exploitation temporaire d'une station radiophonique dans le cadre d'un projet d'initiative personnelle mené par des élèves de l'Ecole Hassania des travaux publics est publiée au Bulletin officiel n° 6054 (édition de traduction officielle) du 7 juin 2012, page 2200 (page 138 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
12-12
Date de l'acte
22 mars 2012
Mentions
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Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décision n° 12-1222 mars 2012 : Date de l'acte ; 7 juin 2012 : Publication, BO n° 6054 du 7 juin 201222 mars 20127 juin 201222 mars 2012 : Date de l'acte7 juin 2012 : Publication, BO n° 6054 du 7 juin 2012
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6054 du 7 juin 2012, page 138

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