BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6054 du 7 juin 2012

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N° 6054 - 16 rejeb 1433 (7-6-2012) BULLETIN OFFICIEL 2077

e.) l'échange d'autres informations, de publications spé cialisées et de documentation dans les domaines des arts et de la culture, ainsi que la traduction et la publication d'ouvrages littéraires, scientifiques et artistiques et la diffusion de partitions musica les imprimées.

ARTICLE L

Les Parties contractantes encourageront la coopération

directe entre leurs institutions respectives de radio-dif+ fusion, de télévision et leurs agences de presse et faciliteront la conclusion d'accords et d'arrangements particuliers entre elles.

ARTICLE- 8 :

Les Pa rties contractantes encourageront la coopération et les rencontres entre les organisations de jeunesse, d'éducation physique et de sports, reconnues dans leurs pays respectifs.

ARTICLE g

Pour l'application du présent accord, une conmission mixte se réunira périodiquement, à l'initiative de l'une ou ce l'autre Partie contractante, en vue d'arrêter un programme d'application et de décider toutes sortes d'actions tendant au développement de la coopération culturelle entre les deux. pays.

ARTICLE 10

Le Présent accord entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant la date à laquelle les Parties contractantes se seront notifiées par écrit l'accomplissement des formalités constitutionelles propres à chacun des deux pays.

ARTICLE 11 ARTICLE 11

En ce qui concerne le Royaume des Pays-Bas, le pré sent accora s'appliquera uniquement au territoire en Europe.

ARTICLE 12_

Le Présent accord est conclu pour une période dé validité de cing ans.