BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6054 du 7 juin 2012

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2078 BULLETIN OFFICIEL N° 6054 - 16 rejeb 1433 (7-6-2012) Sauf dénonciation par écrit et avec préavis de six mois il sera considéré comme étant reconduit pour une durée indéterminée jusqu'à ce que l'une des Parties contractantes. demande sa dénonciation dans les mêmes conditions précitées.

Fait en double exemplaire en langues arabe, néerlandaise et française à La Haye, le 24 Février 1983, le texte français faisant foi en cas de divergence.

POUR LE GOUVERNEMENT DU POUR LE GUUVERNEMENT DU ROYAUME DU MAROC ROYAUME DED PAYS-BAS.

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