N° 6054 - 16 rejeb 1433 (7-6-2012) BULLETIN OFFICIEL 2079
PROCES VERBAL DE LA REUNION TENUE A LA HAYE LE 25 FEVRIER 1983, ENTRE LE MINISTRE NEEALANDAIS DE L'ENSEIGNEMENT ET DES SCIENCES, (a.i.), DAS. E.C. BRINKMAN ET LE MINISTRE MAROCAIN DE L'EDUCATION NATIONALE, LE DR. AZEDDINE LABAKI, RELATIF A LA COOPERATION DANS LE DOMAINE DE L'ENSEIGNEMENT.
Le Ministre néerlandais de l'Enseignement et des Sciences et le Ministre marocain de l'Education Nationale, désireux d'intensifier la coopération dans le domaine de l'éducation, se sont convenus des dispositions énoncées ci- après .
Anticipant sur l'entrée en vigueur de l'Accord Culturel signé à La Haye le 24 février 1983, ils ont procédé à l'installation d'un Comité maroconéerlandais composé de représentants officiels des deux pays. Ge Comité est chargé dès à présent d'appliquer cas dispositions.
Dès l'entrée en vigueur de 1'Accord Culturel ce Comité sera considéré comme le Comité Mixta conformément à l'article 5.
1. Il est organisé à l'intention des élèves marocains, inscrits dans les écoles primaires néerlandaises, en accord avec les familles, un enseignement se rapportant à la langue arabe et à la connaissance de leur pays et de leur culture.
2. Cet enseignement est dispensé indistinctement le matin ou l'après- midi pour assurer le plein emploi du corps enseignant. Il est intégré à l'horaire officiel des programmes néerlandais, sur la base d'un horairo minimum de deux heures et demie hebdomadaire.
3. La partie néerlandaise s'engage à intervenir auprès des autorités pédagogiques compétentes afin que les résultats obtanus par les élèves marocains dans les activités prévues dans l'article 1, soient pris en compte, au même titre que les autres disciplines, dans l'appréciation générale de leur travail scolaire et qu'ils soient inscrits sur le livret scolaire et portés à la connaissance des parents.
4. La partie néerlandaise s'engage notamment à encourager - dans le cadre de sa législation - l'insertion de l'enseignement de la langue arabe dans ses programmes scolaires secondaires et professionnels. Ceci sera porté à la connaissance des élèves concernés et de leurs parents.
5. La partie néerlandaise s'angage à veiller à ce que l'enseignement de l'arabe soit dispensé par des enseignants dûment qualifiés. Les autorités marocaines faciliteront le recrutement de ces enseignants.