2080 BULLETIN OFFICIEL N° 6054 - 16 rejeb 1433 (7-6-2012)
Les candidatures suscitées par un avis de recrutement, seront eximinées par le Comité Mixte selon des critères établis d'avance d'un commun accord. La liste des candidatures retenues sera communiquée aux responsables néerlandais. Les autorités compétentes des établissements scolaires désirant engager un enseignant marocain peuvent faire leur choix parmi ces candidatures. Les enseignants engagés seront détachés et pris en charge par les autorités néerlandaises compétentes.
6. Les deux parties favoriseront la collaboration des axperts pédagogiques des deux pays pour l'élaboration des programmes et des manuels, l'encadrement pédagogique et la formation continue des enseignants dans les écolas néerlandaises.
Par ailleurs, la partie néerlandaise facilitera la participation de ces enseignents eux séminaires, stages et rencontres pédagogiques organisés à l'intention du personnel néerlandais, notamment dans le domaine des techniques modernes d'éducation, afin de rénover et de renforcer l'enseignement de l'arabe.
7. Un enseignement particulier en arabe peut être organisé, en dehors des heures de classe - à la demande des parents - sous forme d'activités scolaires différées. Il est destiné à faciliter la réinsertion dans le système scolaire marocain en cas de retour. Ce type d'enseignement relève de la compétente des autorités marocaines, surtout en ce qui concerne les programmes, les méthodes et la nomination du personnel enseignant qui sera rétribué par le Gguvernement du Royaume du Maroc. La partie néerlandaise facilitera cet angagement notamment en portant assistance pour obtenir la mise à disposition de salles de classe.
8. Les deux parties expriment le désir de collaborer dans le domaine de l'enseignement technique par des échanges de professaurs et d'étudiants. La partie néarlandaise considérera favorablement - dans les limites de ses possibilités juridiques et financières - les demandos de la partie marocaine concernant le développement de l'enseignement secondaire général et technique au Maroc, en envoyant des professeurs en matière techniques et en langues étrangères.
Dans les mêmes limites, les étudiants marocains seront acceptés dans les institutions de formation de professeurs techniques dans les mêmes conditions que les étudiants néerlandais.
Fait : à La Haye, en deux originaux en langue française, le 25 février 1983. Le winistre Néerlandais Le Ministre Marocain
de l'enseignement et de l'éducation
des sciences (a.i.) nationale
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Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6049 du 29 joumada II 1433 (21 mai 2012):