BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6054 du 7 juin 2012

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2086 BULLETIN OFFICIEL

N° 6054 - 16 rejeb 1433 (7-6-2012)

2. Il restera en vigueur pour une période de oinq années et sera renouvelable par tacite reconduction pour les périodes similaires,

3. Le présent Accord peut être dénoncé par la voie diplomatique aveo un préavis de six mois, Toutefois cette dénonciation ne portera pas atteinte : l'accomplissement des Arrangements complémentaires conclus dans le cadre du présent Accord et en coune d'exécution.

cours d'exécution.

En foi de quoi, les représentants soussignés dûment mandatés à cet effet

ont signé le présent Accord,

Fait à Fès, le 11 Avril 1984 en deux originaux en langue arabe, portugaise

et française, les trois textes feisant également foi

Pour le Gouvernement du Royaume du Maroc

S.E.M. ABDELOUAHED BELKEZIZ MINISTRE DES AFFAIRES

ETRANGERES

Pour le Gouvernement de la République Fédérative

du Brésil

S.E MR. RAMIRO SARAIVA GUERREIRO

MINISTRE D'ETAT AUX RELATIONS EXTERIEURS •

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6049 du 29 joumada II 1433 (21 mai 2012).