N° 6054 - 16 rejeb 1433 (7-6-2012) BULLETIN OFFICIEL 2133
Interprétation
Article 37
1. Tout différend qui pourrait naître de l'interprétation, de l'application, ou de
l'exécution de toute disposition de la présente Charte sera réglé à l'amiable par la voie de la consultation, de la négociation, de la réconciliation ou de l'arbitrage.
2. Les dispositions de la présente Charte seront mises en œuvre par les Etats
membres conformément à leurs exigences constitutionnelles.
Langues
Article 38
Les langues de l'Organisation sont l'arabe, l'anglais et le français.
Dispositions transitoires
RATIFICATION ET ENTREE EN VIGUEUR
Article 39 Article 39
1) La présente Charte sera adoptée par le Conseil des Ministres des
Affaires étrangères à la majorité des deux tiers et ouverte-à la signature et à la ratification des Etats membres selon les procédures constitutionnelles de chaque Etat membre.
2) Les instruments de ratification seront déposés auprès du Secrétaire
général de l'Organisation.
3) La présente Charte remplace la Charte de l'Organisation de la
Conférence islamique enregistrée, le ler février 1974, conformément aux dispositions de l'Article 102 de la Charte des Nations Unies. . -
Fait à Dakar, République du Sénégal, le sept Rabia al awwal mille quatre cent vingt neuf de l'Hégire correspondant au quatorze mars deux mille huit.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6047 du 22 joumada II 1433 (14 mai 2012).