BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6054 du 7 juin 2012

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N° 6054 - 16 rejeb 1433 (7-6-2012) BULLETIN OFFICIEL 2133

Interprétation

Article 37

1. Tout différend qui pourrait naître de l'interprétation, de l'application, ou de

l'exécution de toute disposition de la présente Charte sera réglé à l'amiable par la voie de la consultation, de la négociation, de la réconciliation ou de l'arbitrage.

2. Les dispositions de la présente Charte seront mises en œuvre par les Etats

membres conformément à leurs exigences constitutionnelles.

Langues

Article 38

Les langues de l'Organisation sont l'arabe, l'anglais et le français.

Dispositions transitoires

RATIFICATION ET ENTREE EN VIGUEUR

Article 39 Article 39

1) La présente Charte sera adoptée par le Conseil des Ministres des

Affaires étrangères à la majorité des deux tiers et ouverte-à la signature et à la ratification des Etats membres selon les procédures constitutionnelles de chaque Etat membre.

2) Les instruments de ratification seront déposés auprès du Secrétaire

général de l'Organisation.

3) La présente Charte remplace la Charte de l'Organisation de la

Conférence islamique enregistrée, le ler février 1974, conformément aux dispositions de l'Article 102 de la Charte des Nations Unies. . -

Fait à Dakar, République du Sénégal, le sept Rabia al awwal mille quatre cent vingt neuf de l'Hégire correspondant au quatorze mars deux mille huit.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6047 du 22 joumada II 1433 (14 mai 2012).