BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6054 du 7 juin 2012

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N° 6054 - 16 rejeb 1433 (7-6-2012)

BULLETIN OFFICIEL

Circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 8/G/2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture

des risques de crédit, de marché, et opérationnels

selon les approches internes aux établissements de crédit

LE GOUVERNEUR DE BANK AL-MAGHRIB,

Vu la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés promulguée par le dahir n° 1-05-178 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006), notamment ses articles 17 et 50;

Après avis du comité des établissements de crédit émis en date du 6 décembre 2010 ;

Fixe par la présente circulaire les modalités de couverture, par les fonds propres, des risques de crédit, de marché et . opérationnels encourus par les établissements de crédit adoptant

des approches internes,

Article premier

Les dispositions de la présente circulaire s'appliquent aux établissements de crédit, désignés ci-après « établissement (s) », autorisés par Bank-Al-Maghrib à utiliser les approches internes pour la couverture : des risques de crédit, de marché et opérationnels.

I. - DISPOSITIONS GENERALES Article 2 Aux fins de la présente circulaire, on entend par :

• Approches internes: approches qui se basent sur les systèmes internes de mesure des risques. Ces approches regroupent :

- les approches notations internes au titre du risque de

crédit ;

- l'approche de modèles internes au titre des risques de

marché ;

-l'approche par mesure avancée au titre des risques opérationnels.

• Approches notations internes: approches basées, en basées, général, sur quatre paramètres de risques permettant la mesure du risque de crédit : la probabilité de défaut, la perte en cas de défaut, l'exposition en cas de défaut et la maturité ;

• Approche de modèles internes : approche permettant de mesurer les risques de marché selon des méthodes mathématiques et statistiques de type « VaR » ;

• Approche par mesure avancée: approche consistant à évaluer les risques opérationnels selon des méthodes quantitatives, basées sur la modélisation statistique des pertes liées à ces risques, et/ou qualitatives ;

• Probabilité de défaut (PD): la probabilité qu'une contrepartie fasse défaut dans un horizon d'un an ;

• Perte en cas de défaut (LGD) : la part, exprimée en pourcentage, de l'exposition susceptible d'être perdue au moment où le défaut se matérialise ;

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• Facteur de conversion (CF) : le rapport entre le montant non encore utilisé d'un engagement, qui sera tiré et en risque au moment du défaut, et le montant non encore utilisé de l'engagement autorisé ;

• Exposition en cas de défaut (EAD) : la valeur exposée au risque d'un élément d'actif ou de hors-bilan dont le calcul tient compte du facteur de conversion ;

• Maturité (M) : l'échéance effective de l'exposition ; •. • Risque de dilution : risque que le montant d'une créance commerciale achetée, notamment dans le cadre d'une opération d'affacturage ou d'escompte, se trouve réduit au moyen de toute : forme de remise au débiteur ;

• Risque général : risque de variation de la valeur de marché d'un instrument financier suite à la fluctuation des taux d'intérêt ou des prix des titres de propriété ;

• Risque spécifique : risque de variation de la valeur de marché d'un instrument financier sous l'influence des facteurs' liés à son émetteur ou, dans le cas d'un instrument dérivé, à l'émetteur de l'instrument sous-jacent ;

• Valeur en risque (VaR) : montant exposé au risque qui permet d'estimer la perte potentielle maximale que peut subir un portefeuille, au cours d'une période de détention donnée, suite à la variation des prix de marché, et en fonction d'un intervalle de confiance donné ;

• Stressed VaR (SVaR) : montant de la VaR généré sur un portefeuille de négociation, en considérant les facteurs de risques testés durant une situation de crise.

Article 3

7

Les établissements sont tenus de respecter en permanence, sur base consolidée ou sous-consolidée et/ou individuelle, un coefficient minimum de solvabilité défini comme étant un rapport minimum de 10% entre d'une part, le total de leurs fonds propres et d'autre part, le total de leurs risques de crédit, de marché et opérationnels.

Article 4

Le numérateur du coefficient de solvabilité est constitué par les fonds propres calculés conformément à la circulaire n° 7/G/2010 relative aux fonds propres des établissements de crédit.

Article 5

Le dénominateur du coefficient de solvabilité est constitué de la somme des risques de crédit, de marché et opérationnels, tels que définis par la présente circulaire.

Article 6

L'exigence en fonds propres au titre du risque de crédit doit représenter, au moins, 8% du montant des actifs pondérés.

Les exigences en fonds propres au titre des risques de crédit, de marché et opérationnels doivent être couvertes à hauteur de 50% au moins par les fonds propres de base tels que définis par la circulaire n° 7/G/2010.

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