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N° 6054 - 16 rejeb 1433 (7-6-2012)
BULLETIN OFFICIEL
Article 7
Les exigences en fonds propres au titre du risque de crédit doivent être en permanence égales ou supérieures à 95%, 90% et 80% des exigences en fonds propres telles qu'elles auraient été calculées conformément aux dispositions de la circulaire n° 26/G/2006, telle que modifiée, relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des établissements de •crédit selon l'approche standard, à la même date d'arrêté et ce, respectivement lors de la première année, la deuxième année et la troisième année après le passage à l'approche notations internes.
Article 8
Les exigences en fonds propres au titre des risques opérationnels doivent être en permanence égales ou supérieures à 90% et 80% des exigences en fonds propres telles qu'elles auraient été calculées selon l'approche utilisée par l'établissement avant l'adoption de l'approche par mesure avancée « AMA » à la même date d'arrêté et ce, respectivement lors de la première année et de la deuxième année après le passage à cette approche.
Article 9
Les établissements sont tenus de se doter de dispositifs qui leur permettent d'évaluer l'adéquation globale de leurs fonds propres à leur profil de risque.
Outre les risques de crédit, de dilution, de marché et opérationnels, ces dispositifs doivent intégrer tous les autres risques encourus par les établissements, notamment le risque de taux d'intérêt dans le portefeuille bancaire, le risque de liquidité, le risque de concentration et les risques résiduels.
Bank Al-Maghrib peut, le cas échéant, demander aux établissements de disposer des fonds propres additionnels pour la couverture de ces risques.
Article 10
Les établissements qui n'appliquent pas les approches internes, visées au premier alinéa de l'article 2, pour l'un de leurs risques, continuent à observer pour ce risque les dispositions de la circulaire n° 26/G/2006, telle que modifiée.
II- DISPOSITIONS RELATIVES A LA MESURE DU RISQUE DE CREDIT SELON LES APPROCHES NOTATIONS INTERNES A. - Dispositions générales Article 11
Les approches notations internes comprennent :
- l'approche dite « fondation », selon laquelle l'établissement
est habilité à estimer la probabilité de défaut. La perte en cas de défaut, le facteur de conversion et la maturité sont fixés par Bank Al-Maghrib ;
- l'approche dite « avancée » selon laquelle l'établissement
est habilité à estimer la probabilité de défaut, la perte en cas de défaut et le facteur de conversion et à calculer la maturité.
Article 12
Les exigences en fonds propres pour la couverture du risque de crédit sont calculées pour les expositions du bilan et du hors bilan à l'exception de celles :
-relevant du portefeuille de négociation tel que défini à
l'article 97 de la présente circulaire ; - déduites des fonds propres en application des dispositions
de la circulaire n° 7/G/2010.
Article 13
Pour le calcul du risque de crédit relatif aux opérations de titrisation, les établissements appliquent les dispositions de la circulaire n° 26/G/2006, telle que modifiée.
Article 14
Les expositions du portefeuille bancaire sont classées en six catégories :
- emprunteurs souverains ;
- établissements de crédit ;
- entreprises ;
- clientèle de détail ;
- actions :
- autres actifs ne correspondant pas à des créances.
Article 15
La catégorie d'expositions « entreprises » comprend les • grandes entreprises et les petites et moyennes entreprises telles que définies dans l'annexe 1 de la présente circulaire.
Article 16
La catégorie d'expositions « entreprises » comprend les financements spécialisés (FS) qui sont classés en cinq sous-catégories :
- financement de projet (FP) ;
- financement d'objet (FO) ;
- financement de produit de base (FPB) ; - immobilier de rapport (IDR) ;
- immobilier commercial à forte volatilité (ICFV).
Article 17
La catégorie d'expositions « clientèle de détail » comprend trois sous-catégories :
- les expositions garanties par l'immobilier ; -les expositions renouvelables éligibles à la clientèle de
détail et
-les autres expositions.
Article 18
Les établissements peuvent adopter l'une des deux approches visées à l'article 11 pour les catégories d'expositions « entreprises », « emprunteurs souverains » et « établissements de crédit ». Pour la catégorie d'expositions « clientèle de détail », seule l'approche « avancée » peut être utilisée.