BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6054 du 7 juin 2012

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BULLETIN OFFICIEL

N° 6054 '- 16 rejeb 1433 (7-6-2012)

Article 19

Lorsque les établissements appliquent l'approche notations internes pour une partie de leurs expositions, ils doivent étendre cette approche à l'ensemble de leur portefeuille ainsi qu'à l'ensemble des portefeuilles de leur groupe bancaire, selon un planning soumis à l'approbation de Bank Al-Maghrib.

Article 20

Les établissements qui utilisent l'approche notations internes pour certaines catégories d'expositions, peuvent appliquer, sous réserve de l'autorisation de Bank Al-Maghrib, les dispositions relatives au risque de crédit de la circulaire n° 26/G/2006, telle que modifiée :

- aux catégories « emprunteurs souverains » et « établissements de crédit », lorsque le nombre de contreparties », significatives est limité et que la mise en œuvre de cette approche pour ces contreparties représente une contrainte excessive pour l'établissement ;

- aux expositions relevant d'unités d'exploitation non

significatives, ainsi qu'aux catégories d'expositions non significatives en termes de taille et de profil de risque. La catégorie d'expositions sur actions d'un établissement est considérée comme significative si la valeur desdites expositions dépasse, en moyenne sur l'exercice écoulé, 10% de ses fonds propres.

Article 21

Tout établissement appliquant l'approche notations internes ne peut revenir à l'application des dispositions de la circulaire n° 26/G/2006, telle que modifiée, pour le calcul de ses actifs pondérés au titre du risque de crédit, que pour des motifs dûment justifiés et après autorisation de Bank Al-Maghrib.

Article 22

Tout établissement utilisant l'approche notations internes « avancée », pour les catégories autres que la clientèle de détail, ne peut revenir à l'approche notations internes « fondation » que pour des motifs dûment justifiés et après autorisation de Bank Al-Maghrib.

Article 23

Les établissements qui appliquent l'approche notations internes sont tenus de calculer les pertes inattendues et les pertes attendues.

Les pertes inattendues correspondent aux exigences en fonds propres au titre du risque de crédit. Leur montant résulte du calcul des actifs pondérés selon les dispositions des articles 24 à 40 de la présente circulaire et des autres modalités prises pour son application.

Les pertes attendues sont déterminées selon les dispositions des articles 41 à 49 de la présente circulaire et des autres modalités prises pour son application.

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B. - Calcul des actifs pondérés

B.I.- Calcul des actifs pondérés relatifs aux expositions sur

les emprunteurs souverains, établissements de crédit et entreprises

Article 24

Les établissements calculent les actifs pondérés relatifs aux expositions saines sur les emprunteurs souverains, établissements de crédit et entreprises en intégrant les paramètres de risque visés aux alinéas 5, 6, 8 et 9 de l'article 2 dans les formules de calcul figurant dans la partie A de l'annexe 2 de la présente circulaire.

Article 25

Les établissements calculent les actifs pondérés relatifs aux expositions en défaut sur les catégories visées à l'article 24, conformément à la partie A de l'annexe 2 de la présente circulaire.

Article 26

Les établissements peuvent calculer les actifs pondérés relatifs aux expositions qui satisfont aux exigences reconnaissant le double défaut du débiteur et du fournisseur de protection, conformément à la partie A de l'annexe 2 de la présente circulaire.

B.2. - Calcul des actifs pondérés relatifs à la clientèle de détail

Article 27

Les établissements calculent les actifs pondérés relatifs aux expositions saines sur la clientèle de détail en intégrant leurs estimations de PD, de LGD et de CF dans les formules de calcul figurant dans la partie B de l'annexe 2 de la présente circulaire.

Article 28

Les établissements calculent les actifs pondérés relatifs aux expositions en défaut sur la clientèle de détail conformément à la partie B de l'annexe 2 de la présente circulaire.

B.3. - Calcul des actifs pondérés relatifs aux expositions

sous forme d'actions

Article 29

Les établissements calculent les actifs pondérés relatifs aux expositions sous forme d'actions en utilisant l'une des trois méthodes suivantes, selon les modalités définies dans la partie C de l'annexe 2 de la présente circulaire :

- la méthode basée sur des pondérations ;

- la méthode fondée sur les modèles internes de type VaR ; -la méthode PD/LGD qui consiste à appliquer les dispositions de l'approche notations internes se rapportant à la catégorie d'expositions « Entreprises ».

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