BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6054 du 7 juin 2012

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BULLETIN OFFICIEL

2154

Article 30

Pour les expositions sous forme de parts d'Organismes de • placements collectifs en valeurs mobilières (OPCVM), lorsque

l'établissement applique le principe de transparence en décomposant les actifs de ces organismes en expositions sous- jacentes, le calcul des actifs pondérés et des montants des pertes attendues est effectué sur la base de ces expositions conformément aux dispositions propres à chaque catégorie à laquelle elles appartiennent.

Lorsque l'établissement n'applique pas les approches notations internes, les actifs pondérés au titre desdites internes, expositions sont calculés conformément aux modalités fixées par Bank Al-Maghrib.

Article 31

Lorsque l'établissement n'applique pas le principe de transparence visé à l'article 30, il calcule les actifs pondérés et les montants des pertes attendues conformément aux modalités fixées par Bank Al-Maghrib.

B.4. - Calcul des actifs pondérés relatifs aux expositions sur

les créances achetées, les financements spécialisés, le crédit-bail et les autres actifs ne correspondant pas à des créances

Article 32

Les établissements déterminent les actifs pondérés relatifs aux expositions sur les financements spécialisés conformément aux modalités appliquées aux expositions sur les entreprises, si leurs estimations de PD satisfont aux exigences minimales y afférentes.

Article 33

Les établissements qui ne satisfont pas aux exigences relatives à l'estimation de PD, sont tenus, pour le calcul des actifs pondérés relatifs aux expositions sur les financements spécialisés, de faire correspondre leurs notes internes à cinq catégories prudentielles, dotées chacune d'une pondération spécifique. Les coefficients de pondération associés à chaque catégorie prudentielle figurent dans la partie D de l'annexe 2 de la présente circulaire.

Article 34

Le montant des actifs pondérés, relatifs aux expositions sous forme de créances achetées, est égal à la somme des actifs pondérés calculés au titre du risque de crédit et de dilution.

Article 35

Lorsque les établissements peuvent démontrer que le risque de dilution n'est pas significatif, ils peuvent être autorisés à ne pas en tenir compte.

Article 36

Les établissements calculent le risque de crédit relatif aux expositions sous forme de créances achetées en intégrant la PD, la LGD et la maturité dans la formule de calcul des actifs pondérés, figurant en annexe 2 de la présente circulaire, et correspondant à la catégorie d'expositions à laquelle ces créances sont rattachées.

N° 6054 - 16 rejeb 1433 (7-6-2012)

Article 37

Les établissements déterminent les actifs pondérés au titre du risque de dilution en utilisant la formule de calcul des actifs pondérés au titre du risque de crédit applicable à la catégorie d'expositions « entreprises » figurant dans la partie A de l'annexe 2 de la présente circulaire.

Article 38

Les établissements déterminent les actifs pondérés au titre des paiements minimaux, que la contrepartie est tenue d'effectuer pendant la durée d'un contrat de crédit-bail, selon la formule de calcul des actifs pondérés figurant en annexe 2, et correspondant à la sous-catégorie dans laquelle les débiteurs sont classés.

Article 39

Lorsque les valeurs résiduelles des biens donnés en Lorsque location, dans le cadre d'opérations de crédit-bail, ne sont pas incluses dans les paiements minimaux, les actifs pondérés y afférents sont calculés conformément à la formule figurant dans la partie D de l'annexe 2 de la présente circulaire.

Article 40

Les établissements appliquent une pondération de 100% pour les autres actifs ne correspondant pas à des créances, à l'exception de celles bénéficiant selon les dispositions de l'alinéa k de l'article 11 de la circulaire n° 26/G/2006, telle que modifiée, d'une pondération de 0%.

C. - Traitement des pertes attendues Article 41

Pour les expositions sur les emprunteurs souverains, les établissements de crédit, les entreprises et la clientèle de détail, les établissements calculent la perte attendue (EL), exprimée en pourcentage, en multipliant la PD par la LGD. Le montant de la perte attendue est égal au produit de EL par EAD.

Pour les expositions en défaut, les établissements utilisant l'approche notations internes « avancée », doivent se servir de leur meilleure estimation de la perte attendue conformément aux modalités fixées par Bank Al-Maghrib.

Pour les expositions qui font l'objet d'un traitement du double défaut, prévu à l'article 26, le montant de la perte attendue est nul.

Article 42

Lorsque les établissements calculent les actifs pondérés relatifs aux expositions sous forme d'actions conformément à la méthode de pondération simple, visée à l'article 29, le montant des pertes attendues est déterminé selon l'article 41. Dans ce cas, la perte attendue est égale à 0,8% pour les expositions sur les actions cotées sur un marché réglementé et 2,4% pour les autres expositions.

Article 43

Lorsque les établissements calculent les actifs pondérés relatifs aux expositions sous forme d'actions conformément à la méthode « PD/LGD », visée à l'article 29, le montant des pertes attendues est déterminé selon l'article 41.

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