BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6054 du 7 juin 2012

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BULLETIN OFFICIEL

Article 60

Les établissements démontrent qu'ils ont estimé et utilisé leurs propres estimations de LGD et de CF d'une manière largement conforme aux exigences minimales durant au moins les trois années qui ont précédé la date de la demande d'autorisation au passage à l'approche notations internes « avancée ».

Article 61

Les principaux éléments des processus de notation et d'estimation des paramètres de risque doivent être approuvés par l'organe de direction et l'organe d'administration de de de l'établissement ou un comité ad hoc qui en émane.

Article 62

La fonction d'audit interne ou toute autre entité interne (ou externe) indépendante revoit, au moins une fois par an, les systèmes de notation interne et leur fonctionnement et s'assure • du respect des exigences minimales.

Article 63

Les établissements doivent disposer de systèmes de notation internes permettant une évaluation pertinente des caractéristiques du débiteur et de la transaction, ainsi qu'une différenciation valable et une quantification précise et cohérente du risque.

Article 64

L'attribution des notations et leur révision régulière sont effectuées ou approuvées par une partie indépendante qui ne tire pas directement bénéfice de la décision d'octroi de crédit.

Les établissements actualisent les notations attribuées au moins une fois par an. Les débiteurs à haut risque et les expositions à problème font l'objet d'une révision plus fréquente.

Article 65

Les établissements utilisent des approches statistiques, à dire d'expert ou hybrides, en respectant les conditions fixées par Bank Al-Maghrib, pour l'affectation des expositions aux différents échelons ou catégories de débiteurs ou de transactions.

Article 66

Les établissements mettent en place des dispositifs appropriés pour valider leurs systèmes et procédures de notations internes et l'estimation des paramètres de risque..

Article 67

Les établissements constituent une documentation sur leurs systèmes de notation et les raisons qui ont motivé leurs choix lors de la conception de ces systèmes.

Article 68

Les établissements disposent d'une unité de contrôle du. risque de crédit responsable de la conception, de la mise en œuvre, de la surveillance et de la performance du système de notation interne. Cette unité exerce ces fonctions d'une manière indépendante des entités chargées de l'octroi du crédit.

Article 69

Les établissements collectent et enregistrent toutes les données relatives à leurs procédures de mesure et de gestion du risque de crédit.

N° 6054 - 16 rejeb 1433 (7-6-2012)

Article 70

Les établissements procèdent régulièrement à des régulièrement simulations relatives au risque de crédit, en vue d'évaluer l'impact d'événements exceptionnels sur leurs exigences en fonds propres.

E.2 Exigences quantitatives

Article 71

Les établissements doivent se conformer à la définition du défaut, telle que prévue dans l'annexe 3 de la présente circulaire.

Article 72

Les établissements procèdent aux estimations de leurs paramètres de risque par échelon ou catégorie de notation. Ces estimations doivent être adaptées à leur portefeuille et aux conditions économiques et de marché et soumises à des ajustements pour assurer leur caractère prédictif.

Ces estimations sont majorées par une marge de prudence qui tient compte des erreurs éventuelles et sont revues au moins une fois par an ou suite à la disponibilité de nouvelles informations.

Article 73

Lorsqu'un établissement utilise des données partagées au sein d'un pool commun à plusieurs établissements, il s'assure que :

- les systèmes de notation internes des autres membres du

pool sont comparables aux siens;

-le pool est représentatif du portefeuille pour lequel les

données partagées sont utilisées ; données partagées sont utilisées ;

- les données partagées sont utilisées de façon cohérente

dans le temps.

Chaque membre du pool est responsable de l'intégrité de son propre système de notation et doit assurer le contrôle et l'audit du processus de cette notation.

Article 74

Les établissements estiment la valeur de PD relative aux expositions sur les entreprises, les établissements de crédit et les emprunteurs souverains, par échelon de débiteurs à partir des moyennes des taux de défaut annuels établies sur une longue période. Pour la clientèle de détail, la valeur des PD est estimée par échelon ou catégories de débiteurs, à partir de moyennes des taux de défaut annuels établies sur une longue période.

Article 75

L'établissement peut recourir, pour l'estimation de PD relative aux expositions sur les entreprises, les établissements de crédit et les emprunteurs souverains, soit à l'historique des défauts observés en interne, soit aux données externes, d'un OEEC éligible, en vue d'établir une correspondance entre son échelle de notation et celle de cet organisme, soit à une combinaison de ces deux techniques.

Lorsque l'établissement utilise l'historique des défauts observés en interne, la PD d'un échelon résulte de la moyenne des taux de défaut à un an relatifs à cet échelon.

Lorsque l'établissement utilise les données externes d'un OEEC éligible, il affecte les taux de défaut observés pour les échelons de notation de cet organisme aux échelons de notation interne correspondants.