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BULLETIN OFFICIEL
N° 6054 - 16 rejeb 1433 (7-6-2012)
Article 76
Nonobstant les dispositions de l'article 74, les établissements peuvent déduire la valeur de PD relative à la clientèle de détail à partir des pertes attendues et de la valeur estimée de LGD.
Article 77
Les établissements utilisent des données internes pour affecter leurs expositions sur la clientèle de détail par échelon ou catégorie de débiteurs, comme première source d'estimation des caractéristiques de pertes. Ils peuvent utiliser des données externes à des fins de quantification, sous réserve de démontrer l'existence d'un lien fort entre :
- leur processus d'affectation des expositions par échelon
ou catégorie de débiteurs et celui utilisé par la source externe de données ;
- leur profil de risque interne et la composition des données
externes.
Article 78
Lorsque l'établissement fonde son estimation de PD ou son évaluation des caractéristiques de pertes sur des sources de données internes, externes, ou partagées, ou une combinaison des trois sources, la période d'observation sous-jacente doit être de cinq ans minimum pour l'une au moins de ces sources.
Article 79
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Nonobstant les dispositions de l'article 78, Bank Al-Maghrib peut, pour l'estimation de PD, autoriser les établissements à utiliser des données couvrant une période de deux ans seulement, jusqu'à la constitution de l'historique minimum de cinq ans.
Article 80
Les établissements estiment la valeur de LGD par échelon ou catégorie de transaction, sur la base de la moyenne des taux de perte en cas de défaut constatés par échelon ou catégorie de transaction, compte tenu de tous les cas de défaut observés au niveau des différentes sources de données.
Article 81
Les établissements utilisent les estimations de LGD tenant compte de l'hypothèse d'un ralentissement économique, si ces estimations sont plus prudentes que la moyenne des taux de perte en cas de défaut constatés, calculée sur une longue période.
Article 82
.....
Pour les expositions en situation de défaut, les établissements utilisent leur meilleure estimation des pertes attendues pour chaque exposition, compte tenu de la conjoncture économique, du statut de ces expositions et des pertes supplémentaires imprévues au cours de la période de recouvrement des créances.
Article 83
Pour les expositions sur la clientèle de détail, nonobstant les dispositions de l'article 80, la valeur estimée de LGD peut être déduite des pertes attendues et de la valeur estimée de PD.
Article 84
.!': L'établissement fonde ses estimations de LGD, relatives aux expositions sur les entreprises, les établissements de crédit et les emprunteurs souverains sur la base des données collectées durant une période minimum de cinq ans pour l'une au moins des sources de données, jusqu'à la constitution d'un historique minimum de sept ans.
2157
Article 85
L'établissement fonde son estimation de LGD, relative à la clientèle de détail, sur la base des données collectées durant une période minimum de cinq ans.
Nonobstant l'article 80, l'établissement peut ne pas accorder la même importance aux données historiques, s'il peut démontrer que des données plus récentes ont un meilleur pouvoir prédictif des taux de perte.
Article 86
Nonobstant les dispositions de l'article 85, Bank Al-Maghrib peut, pour l'estimation de la LGD, autoriser les établissements à utiliser des données couvrant une période de deux ans seulement, jusqu'à la constitution de l'historique minimum de cinq ans.
Article 87
Les établissements estiment la valeur de CF par échelon ou catégorie de transaction, sur la base de la moyenne des CF constatés par échelon ou catégorie de transaction, compte tenu de tous les cas de défaut observés au niveau des différentes sources de données.
Article 88
Les établissements utilisent les estimations des CF tenant compte de l'hypothèse d'un ralentissement économique, si ces estimations sont plus prudentes que la moyenne des CF constatés, calculée sur une longue période.
Article 89
Lorsque l'établissement prévoit une corrélation positive importante entre la fréquence des cas de défaut et la valeur de CF, l'estimation de ce paramètre intègre une marge de prudence.
Article 90
L'établissement fonde ses estimations de CF, relatives aux expositions sur les entreprises, les établissements de crédit et les emprunteurs souverains, sur la base des données collectées durant une période minimum de cinq ans pour l'une au moins des sources de données, jusqu'à la constitution de l'historique minimum de sept ans.
Article 91
L'établissement fonde son estimation de CF, relative à la clientèle de détail, sur la base des données collectées durant une période minimum de cinq ans.
Nonobstant l'article 87, l'établissement peut ne pas accorder la même importance aux données historiques, s'il peut démontrer que des données plus récentes ont un meilleur pouvoir prédictif des tirages.
Article 92
Nonobstant les dispositions de l'article 91, Bank Al-Maghrib peut, pour l'estimation du CF, autoriser les établissements à utiliser des données couvrant une période de deux ans seulement, jusqu'à la constitution de l'historique minimum de cinq ans.
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