N° 6054 ~ 16 rejeb 1433 (7-6-2012)
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BULLETIN OFFICIEL
Article 103
Les établissements sont tenus de respecter les exigences quantitatives minimales suivantes :
- calculer la VaR quotidiennement, sur un intervalle de
confiance de 99% et une période de détention de dix jours ; - considérer pour ce calcul, une période d'observation des
données des facteurs de risques de marché d'un an au minimum ;
- mettre à jour régulièrement les données des facteurs de
risques de marché ;
- additionner les VaR calculées pour chaque catégorie de facteurs de risques lorsque les corrélations de ces facteurs ne sont pas suffisamment appréhendées.
Article 104
Les établissements identifient et considèrent les facteurs de risques ayant une influence significative sur la valeur de marché du portefeuille de négociation et vérifient périodiquement leur pertinence. Selon la nature du portefeuille, les établissements pertinence. considèrent les facteurs de risques sur les taux d'intérêt, les titres de propriété, les positions de change, les produits de base et les .options.
Article 105
Les établissements mettent en place un processus de backtesting régulier, fiable, constant, documenté et examiné par l'audit interne. Ce backtesting est effectué quotidiennement, sur la base de la VaR à un jour et sur un intervalle de confiance de 99%.
Les établissements peuvent utiliser deux approches de backtesting :
- un backtesting réel qui consiste à comparer, pour chaque
jour ouvrable, la VaR calculée sur la base des positions en fin de journée à la variation sur un jour de la valeur du portefeuille réellement constatée à la fin du jour ouvrable suivant;
- un backtesting hypothétique qui consiste à comparer, pour chaque jour ouvrable, la VaR calculée sur la base des positions en fin de journée à la variation sur un jour de la valeur du portefeuille du jour ouvrable suivant, en supposant que les positions restent inchangées.
Les établissements enregistrent pour chaque trimestre le nombre de fois où la perte réelle dépasse la VaR sur une période d'observation d'un an.
Article 106
Les établissements procèdent régulièrement, dans le cadre d'un programme rigoureux, complet et adapté aux activités et aux risques de marché encourus, à des simulations en vue d'évaluer la capacité des fonds propres à absorber les pertes en cas d'événements exceptionnels et de prendre les mesures nécessaires.
Ces simulations portent sur des analyses effectuées sur la base de scénarios historiques, hypothétiques ou d'autres scénarios demandés par Bank Al Maghrib.
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Article 107
Les établissements qui utilisent l'approche de modèles internes au titre du risque général de marché sont tenus de calculer leurs exigences en fonds propres en considérant la valeur la plus élevée entre :
- la VaR totale du jour ouvrable précédent ;
- la moyenne des VaR totales quotidiennes sur les soixante jours ouvrables précédents, à laquelle il est appliqué un facteur de multiplication majoré par un par facteur complémentaire.
Les modalités de calcul de ces deux valeurs sont définies dans l'annexe 4 de la présente circulaire.
Article 108
Les établissements peuvent calculer leurs exigences en fonds propres en utilisant une approche de modèles internes qui permet de mesurer à la fois le risque général de marché et le risque spécifique lié aux instruments sur taux d'intérêt (autres que les expositions sur les opérations de titrisation et les dérivés de crédit au nème défaut) et aux instruments sur titres de propriété, s'ils respectent les exigences minimales suivantes :
- satisfaire aux conditions visées à l'article 100 ;
- considérer des facteurs de risques spécifiques en plus des
facteurs de risques de marché visés à l'article 104 ;
- respecter des exigences supplémentaires ayant trait au
risque spécifique telles que définies par Bank Al-Maghrib.
Article 109
Les établissements sont tenus de mettre en place progressivement une méthode qui appréhendé les risques de défaut supplémentaires et le risque de migration, inhérents aux positions sur risque spécifique liés aux instruments de taux d'intérêt.
Article 110
Les établissements qui utilisent une approche de modèles internes pour la mesure à la fois du risque général et du risque spécifique sont tenus de calculer leurs exigences en fonds propres selon la méthode visée à l'article 107, en considérant une VaR qui porte sur le risque général et le risque spécifique.
Article 111
Les établissements qui ne satisfont pas à l'une des conditions visées à l'article 108 ou qui utilisent une approche de modèles internes qui n'intègre pas le risque spécifique, sont tenus de calculer leurs exigences en fonds propres au titre de ce risque selon les dispositions de la circulaire n° 26/G/2006, telle que modifiée.
Article 112
Bank Al Maghrib peut demander aux établissements de calculer une stressed VaR ainsi que des exigences supplémentaires en fonds propres au titre de cette mesure de risque.
Article 113
Bank Al Maghrib peut autoriser les établissements à utiliser l'approche de modèles internes pour une partie de leurs activités de marché et l'approche standard pour les autres activités, dans les conditions fixées par elle. Dans ce cas, les exigences en fonds propres correspondent à la somme des exigences calculées selon ces deux approches.