N° 6058 - jer chaabane 1433 (21-6-2012) BULLETIN OFFICIEL 2231
8) Les transports de marchandises précieuses (p.e. des métaux précieux) effectués au moyen de véhicules spéciaux accompagnés par la police ou d'autres forces de sécurité;
h) Les transports d'articles nécessaires aux fins médicaux en cas de secours d'urgence et notamment de catastrophes naturelles;
i) Les transports d'objets et d'œuvres d'art destinés aux expositions ou aux fins commerciaux: /
j) Les transports de matériel, accessoires, ou animaux destinés ou provenant de manifestations théâtrales, musicales, cinématographiques, sportives, du cirque ou des foires, ainsi que ceux destinés aux enregistrements radiophoniques ou de la télévision;
k) Les déménagements réalisés par des entreprises spécialisées.
Article 3
Les Autorités compétentes de l'Etat d'immatriculation des véhicules délivrent les autorisations pour lé compte de l'autre Partie contractante.
Ces Autorités se transmettent annuellement les autorisations en blanc, nécessaires à l'application du présent Accord.
Article 4
1. Chaque autorisation sera délivrée pour un seul véhicule, aussi bien à traction propre ou traîné; une autorisation pourra couvrir un ensemble de véhicules couplés, quand ceux-ci ont la même nationalité et effectuent tout le trajet sans
! 2. Les autorisations conformes aux modèles arrêtés d'un commun Accord entre les autorités compétentes des deux Parties Contractantes sont de deux types :
a) Autorisation « au voyage » valable pour un voyage et dont la durée de valité ne peut dépasser trois mois à compter de la date de délivrance,
b) Autorisation « à temps » valable pour un nombre indéterminé de voyages et dont la durée de validité sera d'un an.
3. Les autorisations seront accompagnées d'un compte-rendu de voyage, où les caractéristiques du voyage seront spécifiées, et qui devra être obligatoirement rempli par les bénéficiaires avant chaque voyage, et visé par les Douanes de passage; ce compte-rendu de voyage peut être inclus dans l'autorisation.
4. Chaque autorisation ne pourra être utilisée que par le transporteur au nom duquel elle aura été délivrée. Elle ne pourra être transférée à un tiers.
Article 5
On entend par transport triangulaire tout transport entre le territoire d'une des Parties Contractantes et un pays tiers, exécuté par les transporteurs de l'autre Partie Contractante. Ces transports sont autorisés par le pays de charge sous réserve que le véhicule traverse en transit son pays d'immatricúlation.
Article 6
Les autorisations et les compte-rendus de voyage devront se trouver à bord des véhicules, pendant tout le voyage, et être présentés à toute réquisition des agents chargés du contrôle. Elles seront contrôlées par la douane conformément aux règlements nationaux à l'entrée et à la sortie de l'Etat pour lequel ils sont valables.
Article 7
1. Les entreprises de transports et leur personnel sont tenus de respecter les lois et les réglementations en vigueur sur les territoires parcourus; les transports qu'ils exécutent doivent être conformes aux spécifications de l'autorisation et des compte-rendus de voyage.