Arrêté n° 1655-12 du 16 avril 2012
relatif au plan de vol.
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Nº'6058 - 1er chaabane 1433 (21-6-2012)
BULLETIN OFFICIEL
Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 1655-12 du 24 joumada I 1433 (16 avril 2012) relatif au plan de vol.
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LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT,
Vu le décret n° 2-61-161 du 7 safar 1382 (10 juillet 1962) portant réglementation de l'aéronautique civile, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 79,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Définitions
Aux fins du présent arrêté, on entend par :
Plan de vol (PLN) : ensemble de renseignements spécifiés au sujet d'un vol projeté ou d'une partie d'un vol, transmis aux organismes des services de la circulation aérienne. Le plan de vol est le document sous la forme duquel le commandant de bord fournit à l'organisme compétent des services de la circulation aérienne tous les renseignements concernant tout ou partie d'un vol projeté.
Plan de vol déposé (FPL) : le plan de vol tel qu'il a. été déposé auprès d'un organisme des services de la circulation aérienne (ATS) par le pilote ou son représentant désigné, ne comportant pas les modifications ultérieures.
Plan de vol en vigueur (CPL) : plan de vol comprenant les modifications éventuelles résultant d'autorisations postérieures à l'établissement du plan de vol initial.
Plan de vol répétitif (RPL) : plan de vol concernant une série de vols dont les caractéristiques de base sont identiques et qui sont effectués de façon régulière et fréquente, qu'un exploitant remet aux organismes ATS pour que ceux-ci le conservent et l'utilisent de manière répétitive.
Plan de vol ATC (APL) : ensemble de renseignements spécifiés au sujet d'un vol ou d'une partie de vol, transmis en cours de vol par le pilote ou communiqué lors de la coordination du vol, par l'organisme de service de la circulation aérienne transféreur à l'organisme de service de la circulation aérienne accepteur qui le transmettra à son tour aux organismes intéressés de la circulation aérienne.
Vol IFR : Vol effectué conformément aux règles de vol aux instruments.
Vol VFR : Vol effectué conformément aux règles de vol à vue.
Vol VFR spécial : Vol VFR autorisé par le contrôle de la circulation aérienne à l'intérieur d'une zone de contrôle dans des conditions météorologiques inférieures aux conditions de vol à vue.
2245
ART. 2. - Dépôt du plan de voi
2.1 Le dépôt du plan de vol est obligatoire pour tous les vols IFR et VFR effectués dans l'espace aérien sous la responsabilité du Maroc, tel qu'il est défini par les accords régionaux de la navigation aérienne de l'organisation d'aviation civile internationale.
2.2 Les renseignements concernant un vol ou une partie de vol projeté qui doivent être fournis aux organismes des services de la circulation aérienne seront communiqués sous forme d'un plan de vol.
2.3 L'expression plan de vol est utilisée pour désigner aussi bien des renseignements complets sur tous les éléments qui constituent la description du plan de vol intéressant l'ensemble de la route prévue, ou des renseignements en nombre limité lorsqu'il s'agit d'obtenir une autorisation concernant une partie d'un vol.
2.4 Un plan de vol sera soumis à un bureau de piste des services de la circulation aérienne avant le départ ou transmis en cours de vol à l'organisme intéressé des services de la circulation aérienne, sauf si des dispositions ont été prises pour permettre le dépôt de plans de vol répétitifs. :
2.5 Lorsque le service du contrôle de la circulation aérienne ou le service consultatif de la circulation aérienne est assuré pour un vol, le plan de vol ne sera pas déposé plus de 120 heures avant l'heure de départ du poste de stationnement. S'il est communiqué en cours de vol, il sera transmis en temps utile afin de parvenir à l'organisme approprié des services de la circulation aérienne dix minutes au moins avant l'heure prévue du passage de l'aéronef du premier point de la route à laquelle s'applique le plan de vol.
2.6 Lorsqu'il se produit un retard de plus de 15 minutes par rapport à l'heure estimée de départ du poste de stationnement dans le cas d'un vol contrôlé, ou un retard de plus d'uné heure dans le cas d'un vol non contrôlé, pour lequel un plan de vol a été déposé, le plan de vol doit être amendé ou, s'il y a lieu, un nouveau plan de vol doit être déposé et l'ancien plan de vol annulé.
Art. 3. - Teneur du plan de vol
Un plan de vol doit comprendre les renseignements ci- après : • identification de l'aéronef;
• règles de vol et type de vol ;
• nombre et type(s) d'aéronefs et catégorie de turbulence de
sillage ;
• équipement et possibilités mentionnés dans la case n° 10
de l'annexe 1 au présent arrêté ;
• aérodrome de départ ;
:
portant réglementation de l'aéronautique civile