N° 6058 - ler chaabane 1433 (21-6-2012) BULLETIN OFFICIEL 2271
NATURE DE LA
DEPENSE PIECES JUSTIFICATIVES
Dernier paiement:
- ordres de service d'arrêt et de reprise de l'exécution des prestations, le cas
échéant;
- décompte provisoire n° ... et dernier signé par le maître d'ouvrage et par
l'architecte et/ou le BET si ces derniers sont chargés du suivi de l'exécution des travaux ou facture le cas échéant ;
- décompte définitif accepté par le prestataire, signé par le maître d'ouvrage
et par l'architecte et/ou le BET si ces derniers sont chargés du suivi de l'exécution des travaux ou facture le cas échéant ;
- procès-verbal de réception provisoire et/ou définitive, signé par le maître
d'ouvrage selon que le marché prévoit ou non un délai de garantie ;
- attachements.
Paiement de la retenue de garantie
- décompte définitif accepté par le prestataire, signé par le maître d'ouvrage
et par l'architecte et/ou le BET si ces derniers sont chargés du suivi de l'exécution des travaux ou facture le cas échéant;
• procès-verbal de réception définitive signé par le maître d'ouvrage.
Retenue des pénalités de retard:
- état attestant la retenue des pénalités de retard, appuyé d'une note de
calcul.
Constitution hors délai de la caution définitive:
- décision de confiscation du cautionnement provisoire;
- un document justifiant l'encaissement du montant correspondant à la
caution provisoire (avis de versement, relevé bancaire).
2- MARCHE NEGOCIE Paiement unique:
- marché visé par le Contrôleur d'Etat lorsque le visa est requis ; • marché visé par le Contrôleur d'Etat lorsque le visa est requis ;
- acte d'engagement;
- ordres de services dûment signés par le maître d'ouvrage, notifiant
l'approbation du marché et le commencement de l'exécution des prestations ou la notification de l'approbation du marché valant commencement de l'exécution des prestations, le cas échéant ;
- ordres de service d'arrêt et de reprise de l'exécution des prestations, le cas
échéant;