N° 6058 - jer chaabane 1433 (21-6-2012) BULLETIN OFFICIEL 2273
NATURE DE LA
DEPENSE PIECES JUSTIFICATIVES
- caution de la retenue de garantie, le cas échéant ;
- attachements;
- décomptes provisoires signés par le maître d'ouvrage et par l'architecte
et/ou le BET si ces derniers sont chargés du suivi de l'exécution des travaux ou facture le cas échéant ;
- le bordereau des prix et le détail estimatif joints à l'acte d'engagement pour
les marchés à prix unitaires ;
- le dossier administratif du titulaire du marché négocié ; - le certificat administratif du marché pour les cas prévus par la
réglementation en vigueur ;
- le CPS et le règlement de consultation. lorsque le visa du marché par le
Contrôleur d'Etat n'est pas requis.
Paiements subséquents:
- ordres de service d'arrêt et de reprise de l'exécution des prestations, le cas
échéant ;
- attachements ;
- décomptes provisoires signés par le maître d'ouvrage et par l'architecte
et/ou le BET si ces derniers sont chargés du suivi de l'exécution des travaux ou facture le cas échéant ;
Dernier paiement:
- ordres de service d'arrêt et de reprise de l'exécution des prestations, le cas
échéant;
- décompte provisoire n° ... et dernier signé par le maître d'ouvrage et par
T'architecte et/ou le BET si ces derniers sont chargés du suivi de l'exécution des travaux ou facture le cas échéant;
- attachements;
- décompte définitif accepté par le prestataire, signé par le maître d'ouvrage
et par l'architecte et/ou le BET si ces derniers sont chargés du suivi de l'exécution des travaux ou facture le cas échéant ;
- procès-verbal de réception provisoire et/ou définitive, signé par le maître
d'ouvrage, selon que le marché prévoit ou non un délai de garantie.