BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6058 du 21 juin 2012

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N° 6058 - jer chaabane 1433 (21-6-2012) BULLETIN OFFICIEL 2273

NATURE DE LA

DEPENSE PIECES JUSTIFICATIVES

- caution de la retenue de garantie, le cas échéant ;

- attachements;

- décomptes provisoires signés par le maître d'ouvrage et par l'architecte

et/ou le BET si ces derniers sont chargés du suivi de l'exécution des travaux ou facture le cas échéant ;

- le bordereau des prix et le détail estimatif joints à l'acte d'engagement pour

les marchés à prix unitaires ;

- le dossier administratif du titulaire du marché négocié ; - le certificat administratif du marché pour les cas prévus par la

réglementation en vigueur ;

- le CPS et le règlement de consultation. lorsque le visa du marché par le

Contrôleur d'Etat n'est pas requis.

Paiements subséquents:

- ordres de service d'arrêt et de reprise de l'exécution des prestations, le cas

échéant ;

- attachements ;

- décomptes provisoires signés par le maître d'ouvrage et par l'architecte

et/ou le BET si ces derniers sont chargés du suivi de l'exécution des travaux ou facture le cas échéant ;

Dernier paiement:

- ordres de service d'arrêt et de reprise de l'exécution des prestations, le cas

échéant;

- décompte provisoire n° ... et dernier signé par le maître d'ouvrage et par

T'architecte et/ou le BET si ces derniers sont chargés du suivi de l'exécution des travaux ou facture le cas échéant;

- attachements;

- décompte définitif accepté par le prestataire, signé par le maître d'ouvrage

et par l'architecte et/ou le BET si ces derniers sont chargés du suivi de l'exécution des travaux ou facture le cas échéant ;

- procès-verbal de réception provisoire et/ou définitive, signé par le maître

d'ouvrage, selon que le marché prévoit ou non un délai de garantie.