BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6058 du 21 juin 2012

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N° 6058 - 1er chaabane 1433 (21-6-2012) BULLETIN OFFICIEL 2277

NATURE DE LA

DEPENSE PIECES JUSTIFICATIVES

- facture de la banque n° ....et dernière ou avis de débit et facture définitive

certifiée par le maître d'ouvrage (ordonnateur ou sous ordonnateur ou toute personne ayant reçu délégation à cet effet), selon que le marché prévoit ou non le délai de garantie ;

- procès-verbal de réception provisoire et/ou définitive, signé par le maître

d'ouvrage, suivant que le marché prévoit ou non un délai de garantie.

5- ALLOCATION DE

PRIMES, - décision de l'ordonnateur relative à l'octroi des allocations et primes ; RECOMPENSES OU

AVANTAGES AUX - procès verbal du jury de concours proposant les allocations ou primes. AUTEURS LES MIEUX

CLASSES PAR

CONCOURS.

6- MODIFICATIONS Pièces justificatives communes à tous les avenants(6) : DES CLAUSES DES •

MARCHES - avenant, visé par le Contrôleur d'État lorsque le visa est requis ; NECESSITANT LA - avenants antérieurs le cas échéant ;

PASSATION D'UN - l'ordre de service de notification d'approbation de l'avenant. AVENANT

(6) En vertu de l'article 10 du CCAG-T, il peut être passé notamment des avenants pour constater des modifications dans :

- la personne du maître d'ouvrage ;

- La raison sociale ou la dénomination du titulaire du marché ; - La domiciliation bancaire du titulaire du marché ;

- pour concrétiser la révision des conditions des marchés cadres.

ièces complémentaires, par type d'avenant et selon la nature des modifications apportées aux clauses du marché :

Cas des Prestations supplémentaires:

- le certificat administratif ;

• - l'ordre de service de commencement de l'exécution des prestations ;

- les ordres de service d'arrêt et de reprise des prestations comportant le

motif d'arrêt, le cas échéant;

- la caution de la retenue de garantie, le cas échéant.