N° 6058 - 1er chaabane 1433 (21-6-2012) BULLETIN OFFICIEL 2277
NATURE DE LA
DEPENSE PIECES JUSTIFICATIVES
- facture de la banque n° ....et dernière ou avis de débit et facture définitive
certifiée par le maître d'ouvrage (ordonnateur ou sous ordonnateur ou toute personne ayant reçu délégation à cet effet), selon que le marché prévoit ou non le délai de garantie ;
- procès-verbal de réception provisoire et/ou définitive, signé par le maître
d'ouvrage, suivant que le marché prévoit ou non un délai de garantie.
5- ALLOCATION DE
PRIMES, - décision de l'ordonnateur relative à l'octroi des allocations et primes ; RECOMPENSES OU
AVANTAGES AUX - procès verbal du jury de concours proposant les allocations ou primes. AUTEURS LES MIEUX
CLASSES PAR
CONCOURS.
6- MODIFICATIONS Pièces justificatives communes à tous les avenants(6) : DES CLAUSES DES •
MARCHES - avenant, visé par le Contrôleur d'État lorsque le visa est requis ; NECESSITANT LA - avenants antérieurs le cas échéant ;
PASSATION D'UN - l'ordre de service de notification d'approbation de l'avenant. AVENANT
(6) En vertu de l'article 10 du CCAG-T, il peut être passé notamment des avenants pour constater des modifications dans :
- la personne du maître d'ouvrage ;
- La raison sociale ou la dénomination du titulaire du marché ; - La domiciliation bancaire du titulaire du marché ;
- pour concrétiser la révision des conditions des marchés cadres.
ièces complémentaires, par type d'avenant et selon la nature des modifications apportées aux clauses du marché :
Cas des Prestations supplémentaires:
- le certificat administratif ;
• - l'ordre de service de commencement de l'exécution des prestations ;
- les ordres de service d'arrêt et de reprise des prestations comportant le
motif d'arrêt, le cas échéant;
- la caution de la retenue de garantie, le cas échéant.