BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6058 du 21 juin 2012

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N° 6058 - je chaabane 1433 (21-6-2012) BULLETIN OFFICIEL 2279

NATURE DE LA

DEPENSE PIECES JUSTIFICATIVES

Révision des conditions du marché cadre et du marché reconductible :

- décompte provisoire signé par le maître d'ouvrage et par l'architecte et/ou

le BET si ces derniers sont chargés du suivi de l'exécution des travaux ou facture le cas échéant;

Continuation du marché en cas de décès de son titulaire:

- extrait de l'acte de décès ;

- acte de succession ;

- lettre informant le maître d'ouvrage de l'intention des ayants droit de

continuer le marché ;

• décision de l'autorité compétente notifiant aux ayants droit son accord ;

- état contradictoire de l'avancement des prestations ;

- récépissé du cautionnement ou attestation personnelle et solidaire des

ayants droit, en tenant lieu, le cas échéant;

- acte de constitution du groupement des ayants droit ;

- ordre de service de poursuivre ou le cas échéant, de commencement de

l'exécution des prestations adressé aux ayants droit;

- décompte provisoire signé par le maître d'ouvrage et par l'architecte et/ou

le BET si ces derniers sont chargés du suivi de l'exécution des travaux ou facture le cas échéant.

Diminution des prestations de plus de 25% par rapport au montant initial lorsque le marché n'a pas connu de début d'exécution :

- état de diminution;

- état d'engagement initial;

- marché initial ;

- avenant.

Cas de force majeure :

- lettre du titulaire du marché établissant les éléments constitutifs de la force

majeure et ses conséquences probables sur la réalisation du marché ;

- décompte provisoire n° ... et dernier signé par le maître d'ouvrage et par

l'architecte et/ou le BET si ces derniers sont chargés du suivi de l'exécution des travaux ou facture le cas échéant.