BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6058 du 21 juin 2012

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2282 BULLETIN OFFICIEL N° 6058 - 1er chaabane 1433 (21-6-2012) NATURE DE LA

DEPENSE PIECES JUSTIFICATIVES 11-NANTISSEMENT - acte de nantissement ;

DES MARCHES

- exemplaire unique du marché ;

- procès verbal de signification du nantissement. 12-CONTRAT Honoraires sur l'approbation de l'avant projet et la préparation du dossier du D'ARCHITECTE marché:

- contrat d'architecte visé par le Contrôleur d'Etat lorsque le visa est requis ;

- note de présentation du projet établie et signée par l'architecte, approuvée

ar le maître d'ouvrage, comportant l'estimation du projet ;

- note d'honoraires ;

• autorisation d'exercer la profession d'architecte ;

- déclaration sur l'honneur ;

- une attestation délivrée depuis moins d'un an par le percepteur du lieu

d'imposition certifiant que l'architecte est en situation fiscale régulière ;

- une attestation délivrée depuis moins d'un an par la CNSS certifiant que

l'architecte est en situation régulière envers cet organisme.

Honoraires après approbation du marché :

- marché approuvé;

- note d'honoraires.

Honoraires sur le montant des décomptes au cours de l'exécution des travaux:

- note d'honoraires ;

- décompte (s) réglé (s).

Honoraires sur le montant des travaux à la réception provisoire ou définitive:

- note d'honoraires n°... et dernière ; - note d'honoraires n°….. et dernière ;

- note d'honoraires définitive ;

- procès-verbal de réception provisoire ou définitive des travaux ;

• décomptes n°... et dernier ;

- décompte définitif signé par l'architecte, le cas échéant, en cas de réception

définitive.