2282 BULLETIN OFFICIEL N° 6058 - 1er chaabane 1433 (21-6-2012) NATURE DE LA
DEPENSE PIECES JUSTIFICATIVES 11-NANTISSEMENT - acte de nantissement ;
DES MARCHES
- exemplaire unique du marché ;
- procès verbal de signification du nantissement. 12-CONTRAT Honoraires sur l'approbation de l'avant projet et la préparation du dossier du D'ARCHITECTE marché:
- contrat d'architecte visé par le Contrôleur d'Etat lorsque le visa est requis ;
- note de présentation du projet établie et signée par l'architecte, approuvée
ar le maître d'ouvrage, comportant l'estimation du projet ;
- note d'honoraires ;
• autorisation d'exercer la profession d'architecte ;
- déclaration sur l'honneur ;
- une attestation délivrée depuis moins d'un an par le percepteur du lieu
d'imposition certifiant que l'architecte est en situation fiscale régulière ;
- une attestation délivrée depuis moins d'un an par la CNSS certifiant que
l'architecte est en situation régulière envers cet organisme.
Honoraires après approbation du marché :
- marché approuvé;
- note d'honoraires.
Honoraires sur le montant des décomptes au cours de l'exécution des travaux:
- note d'honoraires ;
- décompte (s) réglé (s).
Honoraires sur le montant des travaux à la réception provisoire ou définitive:
- note d'honoraires n°... et dernière ; - note d'honoraires n°….. et dernière ;
- note d'honoraires définitive ;
- procès-verbal de réception provisoire ou définitive des travaux ;
• décomptes n°... et dernier ;
- décompte définitif signé par l'architecte, le cas échéant, en cas de réception
définitive.