BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6058 du 21 juin 2012

Page 81 sur 107

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

N° 6058 - jer chaabane 1433 (21-6-2012) BULLETIN OFFICIEL 2283

NATURE DE LA

DEPENSE PIECES JUSTIFICATIVES

Avenant au contrat d'architecte : •

• contrat d'architecte initial;

- pièces justifiant la conclusion de l'avenant, selon le cas ;

- avenant visé par le Contrôleur d'Etat si le contrat est visé ;

- note d'honoraires.

Engagement complémentaire des honoraires d'architecte :

- note d'honoraires ;

- note de calcul de la révision des prix du marché de travaux, le cas échéant.

Résiliation du contrat d'architecte :

- état des honoraires payés ;

- état des honoraires définitif ;

• décision de résiliation, accompagnée des pièces justificatives de la résiliation

selon le cas ;

- contrat initial et ses avenants éventuels.

Pour solder le contrat:

- décision de résiliation.

PIECES

JUSTIFICATIVES DE

PAIEMENT DES

AUTRES DEPENSES

DES BIENS ET

| SERVICES

13-BONS DE - le bon de commande signé par l'ordonnateur; COMMANDE

- les termes de références selon le cas ;

- la retenue de garantie selon le cas ;

- les lettres de consultation adressées au moins à trois prestataires ;

- les devis contradictoires (au moins 3 devis) ou note de présentation de

l'ordonnateur justifiant le non recours à la concurrence en raison de l'impossibilité de la concurrence ou de l'incompatibilité avec la prestation ;

- la facture ;

- le bon de réception ou le PV de réception des prestations dûment signé par

l'ordonnateur.