N° 6058 - jer chaabane 1433 (21-6-2012) BULLETIN OFFICIEL 2283
NATURE DE LA
DEPENSE PIECES JUSTIFICATIVES
Avenant au contrat d'architecte : •
• contrat d'architecte initial;
- pièces justifiant la conclusion de l'avenant, selon le cas ;
- avenant visé par le Contrôleur d'Etat si le contrat est visé ;
- note d'honoraires.
Engagement complémentaire des honoraires d'architecte :
- note d'honoraires ;
- note de calcul de la révision des prix du marché de travaux, le cas échéant.
Résiliation du contrat d'architecte :
- état des honoraires payés ;
- état des honoraires définitif ;
• décision de résiliation, accompagnée des pièces justificatives de la résiliation
selon le cas ;
- contrat initial et ses avenants éventuels.
Pour solder le contrat:
- décision de résiliation.
PIECES
JUSTIFICATIVES DE
PAIEMENT DES
AUTRES DEPENSES
DES BIENS ET
| SERVICES
13-BONS DE - le bon de commande signé par l'ordonnateur; COMMANDE
- les termes de références selon le cas ;
- la retenue de garantie selon le cas ;
- les lettres de consultation adressées au moins à trois prestataires ;
- les devis contradictoires (au moins 3 devis) ou note de présentation de
l'ordonnateur justifiant le non recours à la concurrence en raison de l'impossibilité de la concurrence ou de l'incompatibilité avec la prestation ;
- la facture ;
- le bon de réception ou le PV de réception des prestations dûment signé par
l'ordonnateur.