N° 6058 - jer chaabane 1433 (21-6-2012) BULLETIN OFFICIEL 2285
NATURE DE LA
DEPENSE PIECES JUSTIFICATIVES
22-TAXE SUR LA - déclaration fiscale ;
VALEUR AJOUTEE
- TVA due selon le cas.
23-IMPOT SUR LE - Déclaration de l'impôt sur le revenu. REVENU
24-ASSURANCE DES - facture ;
VEHICULES DU PARC
AUTOMOBILE - liste de l'ensemble des véhicules composant le parc automobile, signée par l'ordonnateur ou son délégataire ;
- convention, visée par le Contrôleur d'Etat lorsque le visa est requis.
25-TAXE SPECIALE - état récapitulatif du parc automobile assujetti à la taxe spéciale annuelle sur ANNUELLE SUR LES les véhicules automobiles, signé par l'ordonnateur ou son délégataire. VEHICULES
AUTOMOBILES
26-FRAIS - coupon du journal justifiant l'insertion; D'INSERTION
- facture certifiée par l'ordonnateur ou le sous ordonnateur.
27-SUBVENTIONS ET - décision de subvention visée par le Contrôleur d'Etat lorsque le visa est - décision de subvention visée par le Contrôleur d'Etat lorsque le visa est DONS requis.
Au cas où le visa n'est pas requis :
- décision de subvention ou de don ;
- statuts de l'Association ;
- dépôt légal.
28-COTISATION AUX - demande de paiement de la cotisation; ORGANISMES
INTERNATIONAUX - document indiquant le montant de la cotisation.