BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6058 du 21 juin 2012

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N° 6058 - jer chaabane 1433 (21-6-2012) BULLETIN OFFICIEL 2285

NATURE DE LA

DEPENSE PIECES JUSTIFICATIVES

22-TAXE SUR LA - déclaration fiscale ;

VALEUR AJOUTEE

- TVA due selon le cas.

23-IMPOT SUR LE - Déclaration de l'impôt sur le revenu. REVENU

24-ASSURANCE DES - facture ;

VEHICULES DU PARC

AUTOMOBILE - liste de l'ensemble des véhicules composant le parc automobile, signée par l'ordonnateur ou son délégataire ;

- convention, visée par le Contrôleur d'Etat lorsque le visa est requis.

25-TAXE SPECIALE - état récapitulatif du parc automobile assujetti à la taxe spéciale annuelle sur ANNUELLE SUR LES les véhicules automobiles, signé par l'ordonnateur ou son délégataire. VEHICULES

AUTOMOBILES

26-FRAIS - coupon du journal justifiant l'insertion; D'INSERTION

- facture certifiée par l'ordonnateur ou le sous ordonnateur.

27-SUBVENTIONS ET - décision de subvention visée par le Contrôleur d'Etat lorsque le visa est - décision de subvention visée par le Contrôleur d'Etat lorsque le visa est DONS requis.

Au cas où le visa n'est pas requis :

- décision de subvention ou de don ;

- statuts de l'Association ;

- dépôt légal.

28-COTISATION AUX - demande de paiement de la cotisation; ORGANISMES

INTERNATIONAUX - document indiquant le montant de la cotisation.