BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6058 du 21 juin 2012

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N° 6058 - jer chaabane 1433 (21-6-2012) BULLETIN OFFICIEL 2287

NATURE DE LA DEPENSE PIECES JUSTIFICATIVES

2. TITULARISATION(12)

2.1 Titularisation d'un

stagiaire - décision de titularisation du stagiaire.

(12) Sauf stipulations contraires des statuts, les titularisations interviennent après une période de 12 mois consécutifs de service effectif suivant la date de recrutement, sauf prorogation de la durée de stage de l'intéressé

2.2 Titularisation des * décision de titularisation de l'agent;

occasionnels - extrait d'acte de naissance ;

- PV de la Commission administrative paritaire.

3. AVANCEMENT

3.1 Avancement d'échelle et

d'échelon(13) - décision d'avancement;

- tableau d'avancement.

(13) Le Trésorier Payeur et l'Agent Comptable doivent s'assurer de la signature de la décision et du tableau d'avancement par l'ordonnateur et de leur conformité au statut du personnel. 3.2 Avancement après - décision d'avancement ; examen d'aptitude

professionnelle - procès verbal du jury d'examen proclamant les résultats.

3.3 Bonification d'échelle ou - décision de bonification ; d'échelon

- tout document justifiant la bonification.

4 .RECLASSEMENT - décision de reclassement ;

- copie certifiée conforme du diplôme.

5. PRIMES

- décision octroyant la prime d'ancienneté ; 5.1 Prime d'ancienneté

(personnel temporaire, - attestation des services antérieurs, le cas échéant. occasionnel).

5.2 Primes semestrielles, - décision fixant l'enveloppe globale ; annuelles

- tableau de répartition individuel.

6. CONGE DE MALADIE - décision de congé de maladie de moyenne ou de longue durée; 6.1 Congé de maladie de

moyenne ou de longue durée - lettre du Conseil de Santé. 6.2 Prolongation des congés - décision de prolongation du congé de maladie de moyenne ou de de maladie de moyenne ou longue durée;

de longue durée

- lettre du Conseil de Santé. 6.3 Congé sans solde • décision de congé sans solde.