BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6058 du 21 juin 2012

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2288 BULLETIN OFFICIEL N° 6058 - 1er chaabane 1433 (21-6-2012) NATURE DE LA DEPENSE PIECES JUSTIFICATIVES

7. DETACHEMENT * Détachement auprès d'un autre organisme :

7.1 Détachement auprès - décision de détachement.

* Détachement auprès de l'organisme :

décision ou arrêté de détachement;

- certificat de cessation de paiement ;

procès verbal ou compte rendu ou tout document attestant la prise de service.

7.2 Fin du détachement - décision de fin de détachement;

- procès verbal ou compte-rendu ou tout document attestant la reprise

de service.

7.3 Intégration dans - arrêté ou décision de fin de détachement ; l'Etablissement suite à un

détachement - décision de radiation des cadres établie par l'établissement d'origine ;

- décision d'intégration établie par l'établissement d'accueil ;

- demande de l'intéressé.

8. MISE EN - décision de mise en disponibilité. DISPONIBILITE

9. REINTEGRATION

- décision de réintégration après un congé de maladie de moyenne ou 9.1 Réintégration après un longue durée;

congé de maladie de

moyenne ou longue durée - lettre du Conseil de Santé attestant l'aptitude physique ;

- procès verbal ou compte-rendu ou tout document attestant la reprise de

service.

9.2 Réintégration après mise - décision de réintégration après mise en disponibilité; en disponibilité

- demande de l'intéressé ;

•procès verbal ou compte-rendu ou tout document attestant la prise de

service.

9.3 Réintégration après - décision de réintégration après exclusion temporaire; exclusion temporaire

- procès verbal ou compte-rendu ou tout document attestant la prise de

service.

9.4 Réintégration suite à décision de réintégration suite à un jugement définitif; un jugement définitif.

- jugement définitif ;

- procès verbal ou compte-rendu ou tout document attestant la reprise de

service.

9.5 Indemnisation suite à - décision d'indemnisation suite à un jugement définitif ; un jugement définitif.

- jugement définitif.