2288 BULLETIN OFFICIEL N° 6058 - 1er chaabane 1433 (21-6-2012) NATURE DE LA DEPENSE PIECES JUSTIFICATIVES
7. DETACHEMENT * Détachement auprès d'un autre organisme :
7.1 Détachement auprès - décision de détachement.
* Détachement auprès de l'organisme :
décision ou arrêté de détachement;
- certificat de cessation de paiement ;
procès verbal ou compte rendu ou tout document attestant la prise de service.
7.2 Fin du détachement - décision de fin de détachement;
- procès verbal ou compte-rendu ou tout document attestant la reprise
de service.
7.3 Intégration dans - arrêté ou décision de fin de détachement ; l'Etablissement suite à un
détachement - décision de radiation des cadres établie par l'établissement d'origine ;
- décision d'intégration établie par l'établissement d'accueil ;
- demande de l'intéressé.
8. MISE EN - décision de mise en disponibilité. DISPONIBILITE
9. REINTEGRATION
- décision de réintégration après un congé de maladie de moyenne ou 9.1 Réintégration après un longue durée;
congé de maladie de
moyenne ou longue durée - lettre du Conseil de Santé attestant l'aptitude physique ;
- procès verbal ou compte-rendu ou tout document attestant la reprise de
service.
9.2 Réintégration après mise - décision de réintégration après mise en disponibilité; en disponibilité
- demande de l'intéressé ;
•procès verbal ou compte-rendu ou tout document attestant la prise de
service.
9.3 Réintégration après - décision de réintégration après exclusion temporaire; exclusion temporaire
- procès verbal ou compte-rendu ou tout document attestant la prise de
service.
9.4 Réintégration suite à décision de réintégration suite à un jugement définitif; un jugement définitif.
- jugement définitif ;
- procès verbal ou compte-rendu ou tout document attestant la reprise de
service.
9.5 Indemnisation suite à - décision d'indemnisation suite à un jugement définitif ; un jugement définitif.
- jugement définitif.