N° 6058 - 1er chaabane 1433 (21-6-2012) BULLETIN OFFICIEL 2291
NATURE DE LA DEPENSE PIECES JUSTIFICATIVES
modalités et les conditions de leur octroi ne sont pas prévus par le statut du personnel. 17. PRETS POUR ACHAT - décision d'octroi de prêt (20) ; DE TERRAIN OU
CONSTRUCTION OU - contrat d'octroi du prêt;
ACQUISITION DE
LOGEMENT - compromis de vente ;
- acte notarié de promesse d'hypothèque, avec spécification du rang de
cette hypothèque;
- tableau d'amortissement ;
- assurance vie.
(20) La décision doit être visée par le Ministère chargé des Finances lorsque ces prêts ainsi que les modalités et les conditions de leur octroi ne sont pas prévus par le statut du personnel.
En cas d'octroi du prêt - contrat d'octroi du prêt (21) ; pour par un organisme
bancaire - tableau d'amortissement.
(21) Le contrat d'externalisation doit être visé par le Ministère chargé des Finances lorsque ces prêts ainsi que les modalités et les conditions de leur octroi ne sont pas prévus par le statut du personnel.
18. PRETS POUR ACHAT - décision d'octroi du prêt (22) ; DE VEHICULE OU
VELOMOTEUR
- facture pro-forma ou acte de vente ;
- tableau d'amortissement;
- assurance vie.
(22) La décision doit être visée par le Ministère chargé des Finances lorsque ces prêts ainsi que les modalités et les conditions de leur octroi ne sont pas prévues par le statut du personnel.
19. AIDE AU • décision d'octroi de l'aide au pèlerinage (23); PELERINAGE
- copie du passeport après le retour.
(23) La décision doit être visée par le Ministère chargé des Finances lorsque cette aide ainsi que les modalités et les conditions de son octroi ne sont pas prévues par le statut du personnel.
20. PERSONNEL - autorisation de l'organisme d'origine ou attestation de non emploi VACATAIRE (28) délivrée par les autorités compétentes, attestation ou tout document
prouvant l'emploi dans le secteur privé sauf dispositions réglementaires contraires;
- état des sommes dues ;
- copie certifiée conforme de la carte d'identité nationale ;