BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6058 du 21 juin 2012

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2292 BULLETIN OFFICIEL N° 6058 - 1º5 chaabane 1433 (21-6-2012)

NATURE DE LA DEPENSE PIECES JUSTIFICATIVES

- copie certifiée conforme du diplôme du vacataire ou arrêté;

- décision de l'ordonnateur, le cas échéant.

(24) Se conformer à la réglementation en vigueur régissant les vacations, notamment le décret n° 2- 08-11 du 9 juillet 2008 relatif aux indemnités allouées aux enseignants vacataires de l'enseignement Soperies établisements publics qui disposent d'une réglementation spécifique en la matière, se

conformer à cette réglementation.

21. INDEMNITES POUR - autorisation (s) ;

HEURES

SUPPLEMENTAIRES POUR - copie certifiée conforme du diplôme ou arrêté justifiant le grade, selon le LES ENSEIGNANTS

CHERCHEURS (25) cas;

- état des sommes dues.

(25) se conformer à la réglementation en vigueur, notamment le décret n° 2-08-11 du 9 juillet 2008 relatif aux indemnités allouées aux enseignants vacataires de l'enseignement supérieur pour ce qui est des autorisations à exiger et des autres aspects relatifs aux heures supplémentaires. Pour les établissements publics qui disposent d'une réglementation spécifique en la matière, se

22 INDEMNITES POUR - ordre de mission ;

FRAIS DE DEPLACEMENT

AU MAROC (26) - état des sommes dues.

(26)

- L'ordre de mission doit être dûment signé par l'ordonnateur ou son délégataire et doit

comporter tous les éléments nécessaires à la détermination du montant de l'indemnité à octroyer : les dates et heures de départ et de retour, la destination, l'objet de la mission ainsi que le moyen de transport utilisé.

- L'état de sommes dues doit être signé par le bénéficiaire, certifié et arrêté par l'ordonnateur

ou la personne habilitée par lui à cet effet.

- Pour le personnel dirigeant, les états de sommes dues doivent être dûment certifiées par le

Directeur et le responsable administratif de l'organisme.

23-INDEMNITES POUR - ordre de mission ;

FRAIS DE MISSION A

L'ETRANGER(27) - état des sommes dues ;

photocopie des pages du passeport précisant les dates de sortie et d'entrée dès retour de l'intéressé.

(27)

- L'ordre de mission de l'ordonnateur de l'organisme doit être signé par le Ministre de tutelle

ou la personne déléguée par lui à cet effet (circulaire du Premier Ministre n° 24/98 du 23 juillet 1998).

- Pour le personnel relevant de l'organisme, l'ordre de mission est signé par l'ordonnateur de

l'organisme ou la personne habilitée par lui à cet effet.

- Les ordres de mission doivent comporter : le nom et le prénom de l'agent, le lieu et l'objet de

la mission, le moyen de transport, les dates de départ et de retour, la prise en charge des frais de mission par l'organisme, la classe de voyage, les itinéraires, pays, ville et établissentent de destination.

- La circulaire du Premier Ministre n° 24/98 précitée précise que l'ordre de mission doit être

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