BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6058 du 21 juin 2012

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2294 BULLETIN OFFICIEL N° 6058 - 1er chaabane 1433 (21-6-2012) NATURE DE LA DEPENSE TECES JUSTIFICATIVES

29-ALLOCATION - extraits d'acte de naissance des enfants à charge ; FAMILIALES

copie certifiée conforme à l'original de l'acte de mariage lorsque cet acte n'a pas été précédemment produit ;

- certificat de vie collectif. Au cas où la femme travaille et le conjoint ne travaille pas, produire en plus:

- attestation de non affiliation à la CNSS du conjoint ou un document

justifiant la non perception par l'époux des allocations familiales le cas échéant;

- déclaration sur l'honneur.

*cas des enfants adoptifs :

- décision judiciaire ;

- extrait d'acte de naissance ; - certificat de vie collectif.

- certificat médical ;

- extrait d'acte de naissance ; - certificat de vie collectif. 30-MAIN D'ŒUVRE - journal de paie ;

OCCASIONNELLE

- attachement ou fiche de pointage.