2294 BULLETIN OFFICIEL N° 6058 - 1er chaabane 1433 (21-6-2012) NATURE DE LA DEPENSE TECES JUSTIFICATIVES
29-ALLOCATION - extraits d'acte de naissance des enfants à charge ; FAMILIALES
copie certifiée conforme à l'original de l'acte de mariage lorsque cet acte n'a pas été précédemment produit ;
- certificat de vie collectif. Au cas où la femme travaille et le conjoint ne travaille pas, produire en plus:
- attestation de non affiliation à la CNSS du conjoint ou un document
justifiant la non perception par l'époux des allocations familiales le cas échéant;
- déclaration sur l'honneur.
*cas des enfants adoptifs :
- décision judiciaire ;
- extrait d'acte de naissance ; - certificat de vie collectif.
- certificat médical ;
- extrait d'acte de naissance ; - certificat de vie collectif. 30-MAIN D'ŒUVRE - journal de paie ;
OCCASIONNELLE
- attachement ou fiche de pointage.