Décret n° 2-12-238 du 30 mai 2012
autorisant la Banque centrale populaire « BCP » à prendre une participation dans le capital de la société anonyme dénommée « PB Outsourcing Process S.A ».
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autorisant la Banque centrale populaire « BCP » à prendre une participation dans le capital de la société anonyme dénommée « PB Outsourcing Process S.A ».
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approuvant l'accord pétrolier « Doukkala » conclu le 2 kaada 1432 (30 septembre 2011) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « East West Petroleum North Africa Inc ». :
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BULLETIN OFFICIEL
N° 6058 - 1er chaabane 1433 (21-6-2012)
TEXTES PARTICULIERS
Décret n° 2-12-238 du 8 rejeb 1433 (30 mai 2012) autorisant la Banque centrale populaire « BCP » à prendre une participation dans le capital de la société anonyme dénommée « PB Outsourcing Process S.A ».
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
EXPOSE DES MOTIFS :
La Banque centrale populaire « BCP » demande l'autorisation requise en vertu des dispositions de l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé, telle qu'elle a été modifiée et complétée, pour prendre une participation dans le capital de la société anonyme dénommée « PB Outsourcing Process S.A ».
Depuis 2009, la Banque centrale populaire BCP » a inscrit dans sa démarche stratégique le recentrage de ses fonctions front-offices sur le client et l'optimisation de la gestion des back-offices à travers "la rationalisation du traitement, l'amélioration de la productivité et l'allègement du front-office des tâches administratives.
A cet effet, la société « Essoukna », devenue par la suite • « BP Shore », a été retenue en vertu de la décision du comité
directeur du 25 mars 2010, comme cadre juridique portant les services d'intérêt commun du Crédit populaire du Maroc (CPM).
Ainsi la « BP Shore » a fait l'objet d'une réorganisation en Business - Unit afin d'assimiler lés nouvelles fonctions back-office relevant de son activité actuelle, celle-ci étant limitée au début à l'ingénierie et la promotion immobilière.
La « BP shore » exerce depuis un an son activité dans le cadre de la nouvelle organisation, toutefois, vu certaines contraintes liées au maintien des activités immobilières sous l'ancienne structure alors qu'on assiste à une progression rapide des activités des services bancaires et afin d'assurer une bonne supervision, le comité directeur réuni le 21 décembre 2011 a décidé de créer des filiales spécialisées dans les services d'intérêt commun commun agissant en tant qu'entités juridiques autonomes, contrôlées et consolidées par un holding dénommé « PB Outsourcing Process S.A ».
La BCP prendra une participation de 52% dans le capital dudit holding et les banques populaires régionales (BPR) y prendront une participation de 48%.
Ledit holding, principal actionnaire des filiales créées, est chargé de la gestion des services et activités de support de ses filiales.
Son capital cible est de 5 millions de DH, dont une part correspondant à 2.400.000 DH a été déjà souscrite et libérée par les BPR, sachant que la part de 2.600.000 DH sera ensuite souscrite et libérée par la BCP par le biais d'une augmentation du capital.
La BP Shore, dont la dénomination sera « BP Shore Immo», rejoindra plus tard le tour de table du holding, après l'accomplissement des projets immobiliers en cours. Elle sera chargée des activités immobilières.
-
:
Les besoins de financement sont estimés à 10,6 millions DH ; ils seront assurés à l'ordre de 5 millions de DH par les participations de la BCP et les BPR, tandis que le reliquat, soit 5,6 millions DH, sera versé sous forme d'avance en compte courant des actionnaires.
Le taux de rentabilité interne du projet est estimé à 41 %. Eu égard aux objectifs assignés à ce projet notamment l'optimisation de la gestion des back-offices et l'allègement du front-office des activités administratives dans le but de favoriser un recentrage sur le client ;
Vu l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé, promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,
: :
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. - La Banque centrale populaire « BCP » est autorisée à prendre une participation de 52% dans le capital de la société anonyme dénommée « PB Outsourcing Process S.A ». :
ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 8 rejeb 1433 (30 mai 2012).
ABDEL-ILAH BENKIRAN. Pour contreseing :
Le ministre de l'économie
et des finances,
NIZAR BARAKA. :
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6057 du 27 rejeb 1433 (18 juin 2012).
Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1801-12 du 3 joumada I 1433 (26 mars 2012) approuvant l'accord pétrolier « Doukkala » conclu le 2 kaada 1432 (30 septembre 2011) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « East West Petroleum North Africa Inc ». :
LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE
L'ENVIRONNEMENT,
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1°" avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4 et 34 ;
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures
portant promulgation de la loi n° 21-90
portant promulgation de la loi n° 27-99