Décret n° 2-12-238 du 30 mai 2012
autorisant la Banque centrale populaire « BCP » à prendre une participation dans le capital de la société anonyme dénommée « PB Outsourcing Process S.A ».
Arrêté conjoint
approuvant l'accord pétrolier « Doukkala » conclu le 2 kaada 1432 (30 septembre 2011) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « East West Petroleum North Africa Inc ». :
L'arrêté conjoint n° 1801-12 du 26 mars 2012 approuvant l'accord pétrolier « Doukkala » conclu le 2 kaada 1432 (30 septembre 2011) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « East West Petroleum North Africa Inc ». : est publié au Bulletin officiel n° 6058 (édition de traduction officielle) du 21 juin 2012, page 2295 (page 93 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant la Banque centrale populaire « BCP » à prendre une participation dans le capital de la société anonyme dénommée « PB Outsourcing Process S.A ».
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures
portant promulgation de la loi n° 21-90
portant promulgation de la loi n° 27-99
BO n° 6058 du 21 juin 2012, édition française : 107 pages, 40 actes.
autorisant la Banque centrale populaire « BCP » à prendre une participation dans le capital de la société anonyme dénommée « PB Outsourcing Process S.A ».
approuvant l'accord pétrolier « Juby Maritime » conclu le 4 hija 1432 (1er novembre 2011) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Nautical Petroleum PLC » et « Barrus Petroleum Limited».
approuvant l'accord pétrolier « Mazagan Offshore » conclu le 22 kaada 1432 (20 octobre 2011) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Pura Vida Energy NL ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete-conjoint/1801-12. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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