BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6096 du 1er novembre 2012

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N° 6096 - 16 hija 1433 (1°r-11-2012)

2721

BULLETIN OFFICIEL

TEXTES PARTICULIERS

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2168-12 du 1er rejeb 1433 (23 mai 2012) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «Doukkala» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « East West Petroleum North Africa Inc ».

LE MINISTRE I DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1° avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 22 ;

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada | 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel que modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 7 ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1801-12 du 3 joumada I 1433 (26 mars 2012) approuvant l'accord pétrolier « Doukkala » conclu, le 2 kaada 1432 (30 septembre 2011), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « East West Petroleum North Africa Inc » ;

Vu la demande du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Doukkala » déposée, le 30 septembre 2011, conjointement par l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « East West Petroleum North Africa Inc »,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Il est accordé conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « East West Petroleum North Africa Inc » le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Doukkala ».

ART. 2. - Les limites du permis, visé à l'article premier ci-dessus, qui couvre une superficie de 1997,6 km?, telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :

a) Par les lignes droites joignant successivement les points 1 à 3 de coordonnées conique conforme de Lambert Zone I suivantes :

Points X _ Lambert Nord Y _ Lambert Nord

1 176700 Intersection Côte 2 176700 191500 3 Intersection Côte 191500

b) Par la ligne des plus basses eaux joignant le point 3 au point 1.

ART. 3. - Le permis de recherche « Doukkala » est délivré pour une période initiale de trois années à compter du années 29 novembre 2011.

ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 1er rejeb 1433 (23 mai 2012).

FOUAD DOUIRI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6093 du 6 hija i433 (22 octobre 2012).

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2215-12 du 6 rejeb 1433 (28 mai 2012) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «Juby Maritime 1 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Nautical Petroleum PLC » et « Barrus Petroleum Limited ».

LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE

L'ENVIRONNEMENT,

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1e" avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 22 ;

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada | 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel que modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 7 ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1803-12 du 3 joumada I 1433 (26 mars 2012) approuvant l'accord pétrolier « Juby Maritime » conclu, le 4 hija 1432 (1er novembre 2011), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Nautical Petroleum PLC » et « Barrus Petroleum Limited » ;

Vu la demande du permis de recherche d'hydrocarbures dit «Juby Maritime I» déposée, le jer novembre 2011, conjointement par l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Nautical Petroleum PLC » et « Barrus Petroleum Limited »,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Il est accordé conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Nautical Petroleum PLC » et « Barrus Petroleum Limited » le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Juby Maritime I ».

ART. 2. - Les limites du permis, visé à l'article premier ci- dessus, qui couvre une superficie de 1847,2 km?, telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :

a) Par les lignes droites joignant successivement les points 1 à 23 de coordonnées géographique Datum Merchich suivantes :

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