Loi n° 21-90
relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures
Arrêté
accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «Doukkala» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « East West Petroleum North Africa Inc ».
L'arrêté n° 2168-12 du 23 mai 2012 accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «Doukkala» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « East West Petroleum North Africa Inc » est publié au Bulletin officiel n° 6096 (édition de traduction officielle) du 1er novembre 2012, page 2721 (page 9 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures
portant promulgation de la loi n° 21-90
portant promulgation de la loi n° 27-99
pris pour l'application de la loi n° 21-90
approuvant l'accord pétrolier « Doukkala » conclu le 2 kaada 1432 (30 septembre 2011) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « East West Petroleum North Africa Inc ». :
accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «Juby Maritime 1 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Nautical Petroleum PLC » et « Barrus Petroleum Limited ».
approuvant l'accord pétrolier « Juby Maritime » conclu le 4 hija 1432 (1er novembre 2011) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Nautical Petroleum PLC » et « Barrus Petroleum Limited».
BO n° 6096 du 1er novembre 2012, édition française : 16 pages, 19 actes.
accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «Juby Maritime 1 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Nautical Petroleum PLC » et « Barrus Petroleum Limited ».
modifiant l'arrêté conjoint du ministre de l'équipement et des transports et du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement n° 2838-1
notamment ses articles de 45 à 52
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