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Décret

Décret n° 2-12-238 du 30 mai 2012

autorisant la Banque centrale populaire « BCP » à prendre une participation dans le capital de la société anonyme dénommée « PB Outsourcing Process S.A ».

L'essentiel

Le décret n° 2-12-238 du 30 mai 2012 autorisant la Banque centrale populaire « BCP » à prendre une participation dans le capital de la société anonyme dénommée « PB Outsourcing Process S.A » est publié au Bulletin officiel n° 6058 (édition de traduction officielle) du 21 juin 2012, page 2295 (page 93 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-12-238
Date de l'acte
30 mai 2012
Édition arabe
BO arabe n° 6057 du 18 juin 2012, page 8 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-12-23830 mai 2012 : Date de l'acte ; 21 juin 2012 : Publication, BO n° 6058 du 21 juin 201230 mai 201221 juin 201230 mai 2012 : Date de l'acte21 juin 2012 : Publication, BO n° 6058 du 21 juin 2012
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6058 du 21 juin 2012, page 93

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BO n° 6058 du 21 juin 2012, édition française : 107 pages, 40 actes.

  • Arrêté conjoint n° 1803-12 du 26 mars 2012

    approuvant l'accord pétrolier « Juby Maritime » conclu le 4 hija 1432 (1er novembre 2011) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Nautical Petroleum PLC » et « Barrus Petroleum Limited».

    page 94

Voir les 40 actes du BO n° 6058

Mentions dans le Bulletin officiel

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